Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: Book Section
Number of items: 3.

Book Section

Bin, Fabrice (2019) Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique. In : L’exception en droit de l’Union européenne Carpano, Eric and Marti, Gaëlle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 85-94. ISBN 978-2-7535-7733-6

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune. In : L'exception en droit de l'Union Carpano, Eric and Marti, Gaelle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Guiot, François-Vivien (2018) Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle. In : L'exception en droit de l'Union européenne Marti, Gaëlle and Carpano, Eric (eds.) Bruylant. (In Press)

This list was generated on Fri Apr 26 18:23:02 2024 CEST.