A
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2005)
Conséquences du refus par un salarié inapte d'une proposition de reclassement n'emportant pas modification du contrat de travail.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44).
pp. 1893-1896.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2005)
Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans.
Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
Arseguel, Albert
(2005)
AGS : le prix d'un progrès social-le rôle du législateur.
Droit In-Situ (DA3001).
B
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Abus de biens sociaux : ni l'autorisation du conseil d'administration, ni l'absence de critique de la part des auditeurs et des contrôleurs fiscaux, ni la régularisation ultérieure n'effacent le caractère délictueux des détournements commis.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 45-49.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Aspects procéduraux du relèvement des commissaires aux comptes : irrecevabilité de l'action introduite par un conseil d'administration, avec intervention volontaire de ses membres.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 359-362.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Défense des intérêts minoritaires : réplique tous azimuts d'une société "harcelée".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 746-760.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Défense du périmètre du droit : échec des avocats sur le terrain de la preuve de la rédaction d'actes publiés par un cabinet d'expertise comptable. Echec et mat ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 938-942.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Désignation judiciaire d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée : nécessité de mettre en cause la société.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 418-421.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Encore la lettre d'intention et sa cohorte de difficultés : en l'occurrence, la qualification de la garantie et la preuve de l'absence d'autorisation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 366-370.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
L'usage d'un bien contraire à l'intérêt social constitue une faute personnelle, mais il n'en résulte aucun préjudice propre pour les actionnaires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 306-310.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
La mission légale des commissaires aux comptes auprès de personnes physiques est-elle soumise au même régime juridique que celle accomplie au sein des personnes morales ?
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 839-844.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
La présentation des comptes détermine, sauf dissimulation, le point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux. L'ouverture d'office d'une enquête préliminaire interrompt le cours de la prescription.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 494-497.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
La rédaction d'acte par un expert-comptable engendre des devoirs identiques à ceux incombant aux juristes, rédacteurs à titre principal.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 221-225.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Le choix des techniques de traitement des difficultés des entreprises : réflexions liminaires.
Revue des procédures collectives (4).
pp. 346-351.
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Les honoraires de l'expert-comptable désigné pour assister un liquidateur judiciaire ne bénéficient pas du système d'avance par le Trésor public.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 217-221.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 176-182.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
pp. 631-639.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Note sous arrêt.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (4).
pp. 892-897.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Nouvel aggiornamento du commissariat aux comptes par ordonnance numéro 2005-1126 du 8 septembre 2005.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 1289-1298.
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Pot-pourri d'arguments contestant une cession de droits sociaux et parfum dominant : l'action en nullité échappe à la règle de prescription triennale.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (2).
pp. 411-418.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Production en justice par un salarié d'un courrier jeté à la corbeille par l'employeur : recel d'usage ?
Les Petites affiches (216).
pp. 10-14.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Précisions sur la "participation à la procédure" : l'expert-comptable d'une entreprise "faillie" n'entre pas dans la population des personnes incriminables au titre de l'article L. 626-12 du Code de commerce (malversation, acquisition ou utilisation de biens du débiteur).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 567-571.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Préjudice d'actionnaires victimes d'une dilution et régime de la responsabilité des commissaires aux comptes.
Les Petites affiches (202).
pp. 7-14.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Responsabilité civile des experts-comptables et respect du "périmètre du droit".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 675-680.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Responsabilité civile des personnes morales et de leurs dirigeants : les administrateurs d'une association ne sont personnellement responsables que s'ils commettent une "faute détachable" de leurs fonctions.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
pp. 100-107.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Responsabilité pénale d'une personne morale et de son représentant : leur mise en examen simultanée pour les mêmes faits ou des faits connexes ne nécessite pas la désignation d'un représentant ad hoc de la personne morale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 1117-1120.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(2005)
Rémunération des commissaires aux comptes : problème de limites de la mission légale et contentieux pour des travaux externes.
Les Petites affiches (213).
pp. 11-15.
[Caselaw headnote]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2005)
Le droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne: le rôle des accords environnementaux.
In : Le droit saisi par la morale
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 4”
Toulouse pp. 217-238.
ISBN 2-915699-18-6
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2005)
Les accords environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises.
In : Responsabilité sociale de l'entreprise. Actes du 3ème Congrès de l'Aderse (dir. H. Savall, M. Bonnet, V. Zardet, M. Peron)
ISEOR, IAE LYON, ADERSE.
p. 1381.
Bénard, Camille-Marie
(2005)
Pouvoir du président d'une association en matière de licenciement.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 290-294.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2005)
Société en formation - Reprise des engagements - Conditions - EURL - Associé unique (Note s/s Cass. com. 31 mai 2005, pourvoi 01-00720).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5).
pp. 430-431.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2005)
Société en formation - Reprise des engagements - Fraude - Reprise implicite (Note s/s Cass. 3ème civ. 2 février 2005, pourvoi 03-18575).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3).
pp. 237-238.
[Caselaw headnote]
D
De Bissy, Arnaud
(2005)
Commentaire des mesures fiscales de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
p. 429.
De Bissy, Arnaud
(2005)
Déduction des dettes sociales payées par un associé d’une société fiscalement translucide.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 34-35.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2005)
Déduction des intérêts d’emprunt contracté pour l’achat d’actions d’une société d’expertise comptable.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
p. 242.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2005)
Evaluation des immobilisations : le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable.
In : Le droit saisi par la morale (Philippe le Tourneau, Joël Molinier, Jean-François Couzinet... [et al.])
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 4”
Toulouse pp. 275-193.
ISBN 2-915699-18-6
De Bissy, Arnaud
(2005)
Exonération partielle des rémunérations des salariés de sociétés détachés à l’étranger.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 433-434.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2005)
Exonération partielle des rémunérations des salariés détachés à l'étranger.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 5.
p. 433.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2005)
Les dernières évolutions en matière de fiscalité des cessions d'entreprises à titre onéreux.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5).
pp. 168-175.
De Bissy, Arnaud
(2005)
Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises-Aspects fiscaux.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 426-429.
De Bissy, Arnaud
(2005)
Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie-Aspects fiscaux.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 429-430.
De Bissy, Arnaud and Serlooten, Patrick
(2005)
Le néo-réalisme du droit fiscal.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 195-222.
ISBN 2-915699-08-9
Desbarats, Isabelle
(2005)
Des lois Auroux aux lois Fillon. Evolutions topiques du droit du travail.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
(19)
pp. 101-149.
ISBN 2-915699-08-9
Desbarats, Isabelle
(2005)
Les frontières de l’entreprise en droit du travail.
In : Frontières
Presses des sciences sociales Toulouse 1.
Series “Collection Histoire, Gestion, Organisations”
Toulouse pp. 102-122.
ISBN 2-915699-13-5
Desbarats, Isabelle
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 32-34.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 431-432.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle and Kopel, Sandrine
(2005)
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale française : de la précarité juridique à l'atout managérial ?
Revue française d’administration publique (RFAP) (115).
pp. 481-494.
Devèze, Jean
(2005)
Le chef d'entreprise, caution de l'entreprise en cessation des paiements.
Droit In-Situ (DA3001).
Devèze, Jean
(2005)
Responsabilité de l'entreprise et/ou de son chef : arrêts sur images.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
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G
Gozzi, Marie-Hélène
(2005)
L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004.
Recueil Dalloz.
p. 1521.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2005)
La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005.
Recueil Dalloz.
p. 1521.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2005)
La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ?
In : Le droit saisi par la morale
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4”
Toulouse pp. 113-130.
ISBN 2-915699-18-6
Gozzi, Marie-Hélène
(2005)
Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme.
Revue internationale de droit pénal, 76.
Grosclaude, Laurent
(2005)
Chronique d'actualité en droit des étrangers.
Droit de la famille (3).
pp. 17-20.
Grosclaude, Laurent
(2005)
Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers.
Droit de la famille (3).
pp. 37-38.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2005)
Honnie soit la SCI : à propos des réponses ministérielles n° 39324 et n° 52819.
Droit de la famille (6).
pp. 37-38.
Grosclaude, Laurent
(2005)
La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes.
Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).
pp. 533-548.
Grosclaude, Laurent
(2005)
La déconnexion du loyer et de la valeur locative.
Droit et ville (59).
pp. 65-81.
Grosclaude, Laurent
(2005)
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 416-422.
Grosclaude, Laurent
(2005)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1).
pp. 128-129.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2005)
Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1).
pp. 127-128.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4).
pp. 785-786.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4).
pp. 784-785.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4).
pp. 783-784.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2005)
Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
pp. 372-373.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent and Beignier, Bernard
(2005)
Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations.
Droit de la famille (10).
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent and Larribau-Terneyre, Virginie
(2005)
Don naturel et testament entre concubins : la rigueur de la première chambre civile !
Droit de la famille (2).
pp. 19-20.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent and Larribau-Terneyre, Virginie
(2005)
La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot "conjoint".
Droit de la famille (2).
pp. 18-19.
[Caselaw headnote]
J
Jazottes, Gérard
(2005)
Des conditions relatives à la compétence et à la responsabilité suffisent à garantir la protection de la santé publique tout en préservant la liberté d'établissement des personnes physiques ou morales exerçant la profession d'opticien. Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 626-627.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2005)
Illustration des difficultés rencontrées pour déterminer si une réglementation régissant la vente ambulante affecte, de la même manière, en droit comme en fait, la commercialisation des périodiques nationaux et des périodiques d'origine étrangère. Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 624-626.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2005)
La Commission présente, pour les cinq prochaines années, une réforme de la politique des aides d'Etat afin de promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 629-631.
Jazottes, Gérard
(2005)
La définition du salaire minimal à verser aux salariés détachés : de la directive 96/71 à la directive « Bolkestein ». Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
pp. 436-438.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2005)
La suspension, pour des prises de participation supérieures à 2 % du capital, des droits de vote dans des entreprises privatisées opérant dans les secteurs de l'électricité et du gaz entrave la libre circulation des capitaux et ne peut être justifiée par le souci de prévenir des distorsions de concurrence dues à une libéralisation inégale des secteurs en cause dans les différents Etats-membres. Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 627-629.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2005)
Le privilège des créanciers postérieurs : quel périmètre ?
Revue Lamy Droit des affaires (80).
p. 132.
Jazottes, Gérard
(2005)
Le régime français du crédit d'impôt recherche est contraire aux exigences de la libre prestation de services et à la politique communautaire de recherche et développement . Note sous arrêt.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2).
pp. 434-436.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2005)
Les innovations des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire.
Revue des procédures collectives (4).
pp. 358-363.
L
Larrieu, Jacques
(2005)
Le territoire d'une marque sur Internet.
Propriété industrielle (4).
pp. 11-12.
[Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques
(2005)
Une définition plus raisonnable du domaine du droit d'auteur.
Expertises des systèmes d'information (290).
pp. 102-103.
[Caselaw headnote]
M
Macorig-Venier, Francine
(2005)
Cautionnement des dirigeants.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 422-426.
Macorig-Venier, Francine
(2005)
Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution . Arrêt des inscriptions : Jurisprudence (deuxième partie).
Revue des procédures collectives (3).
pp. 211-214.
Macorig-Venier, Francine
(2005)
Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution. Arrêt des inscriptions : Réforme (première partie).
Revue des procédures collectives (3).
pp. 210-211.
Macorig-Venier, Francine
(2005)
Du règlement amiable à la conciliation.
Revue des procédures collectives (4).
pp. 352-357.
Macorig-Venier, Francine
(2005)
L'évolution chaotique de la situation des créanciers titulaires de sûretés.
Droit In-Situ (DA3001).
Macorig-Venier, Francine
(2005)
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4).
pp. 829-839.
Macorig-Venier, Francine
(2005)
L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (Dir. J. Krynen et M. Hecquard-Théron)
Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Travaux de l’IFR | 2”
pp. 413-438.
ISBN 2-915699-08-9
Macorig-Venier, Francine
(2005)
Servitude discontinue.
Droit & patrimoine (137).
pp. 99-100.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2005)
Servitude et copropriété.
Droit & patrimoine (137).
pp. 100-101.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2005)
Servitude – Distance de plantation et hauteur des végétaux.
Droit & patrimoine (137).
pp. 101-102.
[Caselaw headnote]
Marty, Jean-Pierre
(2005)
Les critères d'ouverture de la procédure : de "la cessation des paiements" aux "difficultés prévisibles".
Droit In-Situ (DA3001).
Mascala, Corinne
(2005)
Convention européenne et violation des droits de l’homme.
Revue tunisienne de droit.
Mascala, Corinne
(2005)
Hors les professionnels du droit, point d'entremise à titre onéreux.
Actualité des procédures collectives (7).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2005)
L'amélioration de la situation du chef d'entreprise.
Revue des procédures collectives (4).
pp. 370-373.
Mascala, Corinne
(2005)
La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté.
Environnement (2).
pp. 8-11.
Mascala, Corinne
(2005)
Le comportement fautif du chef d'entreprise : de la sanction à la réparation ?
Droit In-Situ (DA3001).
Mascala, Corinne
(2005)
Le défaut de dépôt des comptes annuels constitue toujours une infraction pénale.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 486-492.
[Caselaw headnote]
Mascala, Corinne
(2005)
L’influence de la doctrine sur l’évolution législative en droit pénal des affaires.
In : Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 175-182.
ISBN 2-915699-17-8
Mascala, Corinne, Roujou de Boubée, Gabriel
and Garé, Thierry
(2005)
Droit pénal : panorama automne 2005 Chronique.
Recueil Dalloz (43).
p. 2986.
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2005)
"Déceptivité d’une marque patronymique" (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la CA Paris du 15 décembre 2004).
Recueil Dalloz (16).
p. 1102.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2005)
L'abus de confiance constitué par le détournement d'un projet considéré comme objet d'un droit de propriété.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11).
pp. 518-520.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2005)
« L’abus de confiance et le détournement de projet qualifié de droit de propriété » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 septembre 2004).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II.
p. 10034.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Action en rapport.
Droit & patrimoine (136).
pp. 114-115.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Compétence pour la libération des apports d'une société faisant l'objet d'un plan de cession : le commissaire à l'exécution du plan hors jeu !
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1).
pp. 125-126.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Compétence pour la libération des apports d’une société faisant l’objet d’un plan de cession.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 31-32.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Coopérative de crédit.
Répertoire de droit des sociétés.
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1).
pp. 122-124.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Délai de prescription de l’action en nullité de la cession de parts sociales.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 28-29.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Délégation.
Droit & patrimoine (136).
p. 116.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Fixation du prix de cession des parts sociales par expert.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
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Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ?
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Fonds de commerce – Procédure collective du locataire.
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[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé.
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[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
La diversification des liquidations judiciaires.
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Le dessaisissement du débiteur et l'avènement "des droits propres".
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Les héritiers d'un associé de GAEC n'ont pas droit aux bénéfices réalisés postérieurement au décès.
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[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE.
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
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Liquidation judiciaire – Action attachée à la personne du débiteur.
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2005)
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
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Monsérié-Bon, Marie-Hélène
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Encore des demandes d'annulation du contrat de crédit-bail immobilier... !
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Saint-Alary-Houin, Corinne
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La durée de la prescription de l'action en nullité pour inobservation des règles de la vente à terme dépend de la nature de la nullité.
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La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans ! : entre bilan et réforme - Rapport introductif.
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Saint-Alary-Houin, Corinne
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La prise en compte de la concurrence par le droit des procédures collectives.
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La sécurisation financière des relations entre maître de l'ouvrage et constructeurs dans les marchés privés.
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Le preneur à bail emphytéotique peut avoir la qualité de coloti.
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L'action de L. 267 LPF est une action en responsabilité (note sous Cass. com., 11 janvier 2005, n°02-16.597, Receveur impôts Rochefort-sur-mer contre X et autre).
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Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale : l'exemple des cessions de droits sociaux.
In : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David
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Serlooten, Patrick
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Responsabilité fiscale des dirigeants : réalité du passif fiscal et lien de causalité avec la faute (note sous Cass. com., 28 septembre 2004, n°02-18.394, X).
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Staes, Olivier
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Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2005.
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