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B

Bioy, Xavier (2023) Censure artistique et libertés en droit public français. In : Censure et arts. Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. Paris. pp. 51-63. ISBN 9782370323644

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2023) Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n° 37). p. 2006. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre and Plessix, Benoît (2023) Contrats domaniaux. Jurisclasseur Propriétés publiques (n° 79).

C

Carpentier, Mathieu (2023) France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council. In: Constitutionally Conforming Interpretation: comparative perspectives. Volume1 Klatt, Matthias (ed.) Hart Publishing. Series “Hart Studies in Constitutional Theory” Oxford ISBN 9781509953844

Carpentier, Mathieu (2023) Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière. Revue de droit fiscal (n°11-12). pp. 9-17.

Carpentier, Mathieu (2023) Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques. In : Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 109-137. ISBN 9782802773122

Carpentier, Mathieu and Mastor, Wanda (2023) Vénérer la Constitution. Pouvoirs, vol.2023/4 (187). pp. 89-100.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Elections sénatoriales : Mode d’emploi. Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ? Blog du club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ? Droit administratif (n° 12). pp. 8-13.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Le Conseil constitutionnel : 10 e édition. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 9782247227150

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence ! Recueil Dalloz (n°18). p. 889.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Le service public. 5e édition. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 9782247220939

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). pp. 1372-1378.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Quelle protection juridique des élus ? Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Quelle sanction disciplinaire à raison de condamnations pénales antérieures à l’exercice des fonctions? (note s/s CE, 3°-8° ch. réunies, 3 mai 2023, n°438248). La Lettre juridique (n° 949).

G

Gaillet, Aurore (2023) Conclusions. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). p. 1196.

Gaillet, Aurore (2023) La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement. Blog Jus Politicum (JP Blog).

Garcia, Léo (2023) Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon). Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 858-862. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2023) Les droits de l’opposition et le vote du budget. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 45-50.

J

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2023) Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022. Recueil Dalloz. pp. 1235-1246. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2023) La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique. In : L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique : L’examen des candidatures et des offres Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais, n°166” Bayonne p. 133. ISBN 9782370323606

N

Naim-Gesbert, Eric (2023) L'eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 1). pp. 13-17.

Naim-Gesbert, Eric and Frayssinet, Margaux (2023) Le bilan dans l'environnement : définir le juste équilibre en science et conscience. In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville-Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Paris pp. 171-183. ISBN 978 2 37032 376 7

Naim-Gesbert, Éric (2023) Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste équilibre ? Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 4). pp. 747-752.

Naim-Gesbert, Éric (2023) Qu'est une friche en droit ? Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 2). pp. 261-266.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Avant propos sur "Les juges de la santé". Revue de droit sanitaire et social (hors série). p. 5.

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le juge et l’enfant contraint(e) : brefs retours sur la jurisprudence Perruche. In : Naître ou ne pas naître : de l'Antiquité au XXIème siècle Vialla, François, Vielfaure, Pascal, Lambert-Garrel, Lucile, Mazzucotelli, Manon, Krkac, Mickael and Odde-Debordes, Manon (eds.) LEH Edition. Series “À la croisée des regards” Bordeaux pp. 227-240. ISBN 9782848749877

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques The masseur-physiotherapist and touch : Legal aspects. Kinésithérapie, la Revue, vol.23 (n°263). pp. 18-28.

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques. In: Le toucher thérapeutique, risques et enjeux, 18 novembre 2023, Université toulouse Capitole.

S

Sild, Nicolas (2023) La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles. Actualité juridique. Droit administratif (n°16). pp. 843-848. [Caselaw headnote]

Sild, Nicolas (2023) Les arguments des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. In : Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : une analyse des fondements politiques du droit Pasquiet-Briand, Tanguy (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & science politique” Le Kremlin-Bicêtre pp. 229-240. ISBN 9782849347096

T

Theron, Sophie (2023) Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie. LEH Bordeaux ISBN 978 2 84874 922 8

V

Viola, André (2023) L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 32-38.

Z

Zarka, Jean-Claude (2023) Collectivités territoriales : 2023-2024, 5e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297217194

Zarka, Jean-Claude (2023) Constitutions de la France : panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958). Collection « En poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297217217

Zarka, Jean-Claude (2023) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public : 2023-2024, 9e édition. Collection « En poche. Droit ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222501

Zarka, Jean-Claude (2023) Finances publiques. Collection « En poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22251 8

Zarka, Jean-Claude (2023) Fonction publique ,8e édition. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Issy-Les-Moulineaux ISBN 9782297222525

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions administratives, 10e édition. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297222532

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions de l'Union européenne, 5e édition. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297222549

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08026 3

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands événements constitutionnels et de la vie politique, 9e édition. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222259

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Les Carrés Rouge ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22223 5

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel du droit des collectivités territoriales : 2023-2024, 5e édition. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222242

Zarka, Jean-Claude (2023) La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire. Petites affiches (n°9). pp. 37-41.

Zarka, Jean-Claude (2023) « La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ». Petites affiches (n°12). pp. 23-27.

Zarka, Jean-Claude (2023) "Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?". Petites affiches (n°2). pp. 84-88.

Zarka, Jean-Claude (2023) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08027 0

Zarka, Jean-Claude (2023) Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. Petites affiches (n°4). pp. 22-26.

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