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Article

Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique. La Gazette du Midi (n° 7987). p. 15.

Naim-Gesbert, Eric (2006) Installations classées : Consécration de la responsabilité de l'Etat législateur. Du droit à réparation sur le fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loi (CE 2 novembre 2005, Coopérative agricole Ax'ion, n° 266564). Droit de l'environnement (n°137). p. 94.

Naim-Gesbert, Eric (2006) Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durable. Recueil Dalloz (n°30).

Naim-Gesbert, Eric (2006) Le projet de parc national de La Réunion, parc de seconde génération ? Anatomie d'une législation controversée en cours de réforme. Revue Juridique et Politique des états francophones (n°1). pp. 103-119.

Caselaw headnote

Kalflèche, Grégory (2006) Catégorie "actes unilatéraux ". Bulletin de jurisprudence commentée de la CAA de Douai (6). pp. 61-78. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2006) Que cesse l'insécurité juridique ! La Gazette du Midi (n° 8016). p. 14. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2006) La tacite reconduction, technique indirecte de révision du contrat. Répertoire du notariat Defrénois (10). p. 828. [Caselaw headnote]

Book Section

Baumont, Stéphane (2006) L'enseignement : le nouvel objet fondamental du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 15-18. ISBN 978-2-915699-19-4

Bioy, Xavier (2006) L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 21-48. ISBN 978-2-915699-19-4

De Cazals, Marie (2006) La citoyenneté européenne, nouvel objet du droit constitutionnel ? In : Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 211-233. ISBN 978-2-915699-19-4

Fadli, Amal (2006) La consécration constitutionnelle de l'expérimentation juridique : entre innovations et implications. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 185-197. ISBN 978-2-915699-19-4

Gassiot, Olivier (2006) L'animal nouvel objet du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 67-103. ISBN 978-2-915699-19-4

Germain, Jérôme (2006) La protection de l'environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité assignée à l'Etat. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 51-66. ISBN 978-2-915699-19-4

Jobart, Jean-Charles (2006) Le droit international constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 263-325. ISBN 978-2-915699-19-4

Lattes, Jean-Michel (2006) De la subordination physique à la cyber-subordination. In : Encyclopédie des ressources humaines (2e édition) Vuibert. Paris pp. 1237-1282. ISBN 978-2-7117-7835-5

Mouannès, Hiam (2006) Le pouvoir règlementaire autonome local : réelle ou virtuelle constitutionnalisation ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 145-168. ISBN 978-2-915699-19-4

Roussillon, Henry (2006) Le big bang et la pyramide - Préface. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Chapter Préface. pp. 11-17. ISBN 2-915699-19-4

Sarrion-Metcalfe, Dawn (2006) La citoyenneté européenne : une construction juridique en devenir. In : Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 235-261. ISBN 978-2-915699-19-4

Simonian, Hélène (2006) La révision du 28 mars 2003 et la mutation statutaire en outre-mer : un nouvel objet caché du droit constitutionnel. In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 115-144. ISBN 978-2-915699-19-4

Book

Kalflèche, Grégory (2006) Réforme 2006 du Code des marchés publics. Editions législatives ISBN SBN 2-85086-083-2

Thesis

Magrini, Marie-Benoît (2006) Mobilité géographique des jeunes en insertion professionnelle, entre distance et proximité territoriale : contribution à l’étude de l’impact de la migration sur le rendement salarial et l’attractivité des territoires. .

Mainstream media article

Lattes, Jean-Michel (2006) "Entre éducation et répression" - Commentaire de la loi Sarkozy de septembre 2006 sur la prévention de la délinquance. Voix du Midi (n° 6631). p. 2. [Mainstream media article]

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