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Charles, Christopher (2005) Une illustration du juge-administrateur : la substitution de base légale pour des motifs d'opportunité. A propos de l'arrêt C.E., Sect., 3 décembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime c/ M. El Bahi. Revue de la recherche juridique : droit prospectif. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2003) Le juge administratif et la confiance légitime : l'affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien... ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 411-424.

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