Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel"

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B

Belloubet, Nicole (1994) Chronique : droit constitutionnel français. Revue européenne de droit public. [Note de jurisprudence]

Belloubet, Nicole (2002) Préface. In : Aux origines de la Constitution de la IVe République Dalloz. Paris

C

Charles, Christopher (2005) "Héros de la normalité" et circonstances inhabituelles : l'incapacité de Gaston Doumergue à réformer l'Etat à la suite du 6 février 1934. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (64).

O

Ortiz, Laure (2013) Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple : la construction juridique du peuple et des droits de citoyenneté. In : Les symboles de la République : actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse

Ortiz, Laure (2007) Rapport de synthèse. In : Demain la Sixième République ? Presses de l’Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse

R

Raimbault, Philippe (2002) Chronique bibliographique de "Tusseau (Guillaume), Jeremy Bentham et le droit constitutionnel : une approche de l'utilitarisme juridique, Paris, L'Harmattan (coll. "Logiques juridiques"), 2001, 320 p.". Revue internationale de droit comparé (3). pp. 902-905.

Raimbault, Philippe (2003) Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation : note sous CC 2003-471 DC du 24 avril 2003. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56). pp. 764-772. [Note de jurisprudence]

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