Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif"

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B

Belloubet, Nicole (1990) De la précarité à la pérennité, le statut des agents non titulaires de l'Etat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 851.

Belloubet, Nicole (1995) Note sous CE Ass, 17 février 1995, M. Hardouin et CE Ass, 17 février 1995, M. Marie (contrôle des mesures d'ordre intérieur). Recueil Dalloz. [Note de jurisprudence]

Belloubet, Nicole (1993) Note sous CE, 21 octobre 1992, Philippe et René Couveinhes,(incompatibilités électorales). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 153. [Note de jurisprudence]

Belloubet, Nicole (1991) Note sous CE, 6 juillet 1990, Ministre du travail / Mattei (pouvoir hiérarchique dans le cadre des recours hiérarchiques spécifiques). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 230. [Note de jurisprudence]

Belloubet, Nicole (1991) Note sous CE, 9 novembre 1990, Théron (compétence juridictionnelle pour les mesures prises par le juge de l'exécution des peines). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 546. [Note de jurisprudence]

Belloubet, Nicole and Frier, Pierre-Laurent (1997) La deuxième mort de Jean Romieu. In : Etudes en l'honneur de Georges Dupuis : droit public LGDJ. Paris pp. 1-18. ISBN 2-275-01543-4

E

Espagno, Delphine (1998) Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français., Researching new fundaments on public utilities concept in French administrative law. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Espagno, Delphine (2007) La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat. In : Rapport du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics La Documentation française. Paris

Espagno, Delphine (2007) La formation professionnelle, enjeu de modernisation de la fonction publique. Actualités juridiques de la fonction publique (3). pp. 116-124.

Espagno, Delphine (2011) La région toulousaine, laboratoire de l'intercommunalité. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (88). pp. 153-156.

Espagno, Delphine (2012) Le droit français des concours entre permanence et évolution. Revue française d'administration publique (RFAP) (142). pp. 369-381.

Espagno, Delphine (2012) Le droit individuel à la formation dans la fonction publique territoriale : du droit privé au droit public. Revue des collectivités territoriales (81). pp. 82-87.

Espagno, Delphine (2009) Le parcours professionnel des agents publics en France promis à un nouvel avenir. Revue européenne de l'action publique (1). pp. 44-50.

Espagno, Delphine (2012) Le service public de l'eau, une manifestation de la différenciation territoriale ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (93). pp. 94-98.

Espagno, Delphine (2012) Le service public local transformé ou les conséquences de la décentralisation et de la libéralisation sur la notion de service public local. Revue des collectivités territoriales (51). pp. 54-60.

Espagno, Delphine (1998) Les sources originelles du service public. Cahiers du LERASS. pp. 100-115.

Espagno, Delphine (2009) Quelques changements pour la fonction publique française. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole : volume II Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 117-138.

Espagno, Delphine (2012) Service public scolaire et service public périscolaire entre complémentarité et concurrence. In : Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... L'Epitoge. Series “Collection académique” Le Mans pp. 219-235.

Espagno, Delphine (2010) Une carrière des agents publics dynamisée : vers un management des cadres publics. In : La formation en Europe : entre performance et concurrence ? PULIM. Limoges

Espagno, Delphine (2009) Une rencontre entre Léon Duguit et Maurice Hauriou : l'analyse institutionnelle du service public. In : Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères Litec. Paris pp. 333-351.

H

Hoepffner, Hélène (2012) Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. A propos de l'avis de la section des travaux publics )du Conseil d'Etat du 21 juin 2011. (Etude 7). Contrats et marchés publics (10).

Hoepffner, Hélène and Janicot, Laetitia (2012) Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques. RRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1245.

L

Larrosa, Valérie (1998) Recherches sur la notion de hiérarchie en droit administratif francais. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

R

Raimbault, Philippe (2010) Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy. Droit administratif (11). pp. 41-45. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2008) D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales. Complément territorial (HS). pp. 42-48.

Raimbault, Philippe (2009) Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés. Complément territorial. pp. 77-82.

Raimbault, Philippe (2010) Du financement public des écoles privées : commentaire de la loi du 28 octobre 2009. Complément territorial. pp. 37-42.

Raimbault, Philippe (2002) L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale : note sous CE, 29 avril 2002, Ullmann. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 691-694. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil : note sous CE, 17 juin 2009, UNSA et Commune de Brest. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). p. 2233. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France. Droit administratif (1). pp. 27-30. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés : note sous CE, 8 avril 2009, M. et Mme A. Recueil Dalloz (22). pp. 1508-1511. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2013) La refondation de l'Ecole de la République au prisme de la loi Peillon. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). p. 2307.

Raimbault, Philippe (2011) La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale. Droit administratif (2). pp. 47-49. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2005) Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au "cadavre exquis". Droit et société (61). pp. 817-844.

Raimbault, Philippe (2003) Le juge administratif et la confiance légitime : l'affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien... ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 411-424.

Raimbault, Philippe (2009) Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris. Droit administratif (4). pp. 42-43. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2003) Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. JurisClasseur Droit administratif, II. p. 10102. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2008) Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance. Droit administratif (4). pp. 29-31. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil : note sous CE, 7 octobre 2009, Commune de Plessis-Pâté. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). p. 2273. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2002) Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Raimbault, Philippe (2007) Retour sur l'adoption du revirement prospectif par le Conseil d'Etat : note sous CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation et autres. Gazette du Palais (270). pp. 10-17. [Note de jurisprudence]

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