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Raimbault, Philippe (2005) La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales. Champ pénal / Penal field.
Raimbault, Philippe (2008) D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales. Complément territorial (HS). pp. 42-48.