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B

Beignier, Bernard (1997) La protection de la personne mise en examen : de l'affrontement à la collusion entre presse et justice. In : Liberté de la presse et droits de la personne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02893-4

Beignier, Bernard (1997) Le chêne et l'olivier. In : Jean Foyer, auteur et législateur: leges tulit, jura docuit. Ecrits en hommage à Jean Foyer Presses universitaires de France. Paris pp. 355-375. ISBN 2-13-048023-3

Belloubet, Nicole and Frier, Pierre-Laurent (1997) La deuxième mort de Jean Romieu. In : Etudes en l'honneur de Georges Dupuis : droit public LGDJ. Paris pp. 1-18. ISBN 2-275-01543-4

Biais, Bruno and Rochet, Jean-Charles (1997) Risk Sharing, Adverse Selection and Market Structure. In: Financial Mathematics Runggaldier, Wolfgang J. (ed.) Springer Verlag. Series “Lectures Notes on Mathematics” pp. 1-51. ISBN 2-13-053387-6

C

Cabanis, André (1997) Les rapports C.E.E.-U.M.A. et les nouvelles techniques de communication. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 171-195.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Choc de Terreurs Outremer : Haïtiens et Français à Saint-Domingue, 1802-1804. In : Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°1” Toulouse pp. 327-344. ISBN 2-909628-33-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Droits et libertés : un registre de convergence. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. II : L'Asie du sud-est (Laos, Vietnam, Cambodge) L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 25-39. ISBN 2-85934-464-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) L'U.M.A. et la C.E.E. dans le nouvel ordre mondial. In : Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°5” Toulouse pp. 145-153.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) La constitution de 1987 : les ambiguïtés du constitutionnalisme post-duvaliériste. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. I : Haïti L'Hermès. Series “Corpus constitutionnel” Lyon pp. 53-76. ISBN 2-85934-464-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1997) Science politique et gestion : deux disciplines aux destins parallèles. In : Pouvoir et gestion Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°5” Toulouse pp. 145-150. ISBN 2-909628-34-5

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre, Rouzaud, Séverine and De Rycke, Marc (1997) Scale Economies and Natural Monopoly in the Postal Delivery: Comparison between Parametric and Non Parametric Specifications. In: Managing Change in the Postal and Delivery Industries Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 25. Chapter 4. pp. 65-82. ISBN 978-1-4615-6321-1

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and De Rycke, Marc (1997) Costs and Benefits of Universal Service Obligations in the Postal Sector. In: Managing Change in the Postal and Delivery Industries Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 25. Chapter 2. pp. 22-41. ISBN 978-1-4615-6321-1

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les expériences constitutionnelles des pays francophones d'Asie du sud-est. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud L’Hermès. Lyon

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les études sur le droit cambodgien. In : Bilan et perspectives des études khmères L’harmattan. Paris pp. 83-90.

D

Delvit, Philippe (1997) La Légion française des combattants dans le Tarn : des cadres pour la Révolution nationale ? In : Pouvoir et société en Albigeois Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 455-470. ISBN 2-909628-31-0

Devaux, Olivier (1997) Constitution et justice. In : Le juge et la Constitution Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 25-31. ISBN 2-909628-27-2

Devaux, Olivier (1997) Terreur politique et Terreur économique : la rumeur de Tarbes. In : Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°1” Toulouse pp. 169-176. ISBN 2-909628-33-7

Dussart, Vincent (1997) « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

G

Gau-Cabée, Caroline (1997) Le Tribunal criminel de l’Aude et la répression politique en l’an II : un exemple de Terreur dévoyée. In : Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°1” Toulouse pp. 177-187. ISBN 2-909628-33-7

Gibirila, Deen (1997) Le don d'enfants en société traditionnelle africaine. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Institut de droit comparé” Toulouse ISBN 2-909628-32-9

H

Hairault, Jean-Olivier, Langot, François and Portier, Franck (1997) Financing Unemployment Benefits in the Business Cycle: Stabilization, Welfare and Equity Issues. In: Business Cycles and Macroeconomic Stability: Should We Rebuild Built-In Stabilizers? Hairault, Jean-Olivier, Hénin, Pierre-Yves and Portier, Franck (eds.) Kluwer Academic Press. pp. 231-251. ISBN 978-1-4615-6173-6

K

Krynen, Jacques (1997) Notices "droit romain", "Butrio", "Panormitain". In : Dictionnaire encyclopédique du Moyen-Âge Editions du Cerf. Paris ISBN 2-204-05790-8

Krynen, Jacques (1997) Puissance et connaissance, royauté et aristocratie face aux savoirs du monde. In : Tous les savoirs du monde Flammarion. Paris pp. 107-113.

L

Laffont, Jean-Jacques (1997) William Vickrey: A Pioneer in the Economics of Incentives. In: Nobel Lectures World Scientific Publishing Co. ISBN 978-981-02-4960-1

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1997) Accès, Prix et Concurrence. In : Politique Economique Fondements Théoriques Artus, Patrick, Cartapanis, André and Laussel, Didier (eds.) Economica. Chapter 1. ISBN 2-7178-3258-0

Lattes, Jean-Michel (1997) Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés. In : Pouvoir et Gestion : : cinquièmes rencontres, 29 et 30 novembre 1996 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 261-280. ISBN 2-909628-34-5

Lavialle, Christian (1997) Le domaine public : chose publique ou patrimoine public ? In: Pouvoir et gestion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 281-293. ISBN 2-909628-34-5

M

Marty, Jean-Pierre (1997) Préface. In : La rétractation en droit privé français LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-01601-5

Mengès-Le Pape, Christine (1997) Physiocratie, Révolution et Code civil : les origines historiques de la faculté de clore son héritage. In : La propriété en mutation : quels effets de la transition vers l'économie de marché ? Publications de l'Université de Rouen. Rouen pp. 47-53. ISBN 2-87775-209-7

Montemayor, Julian (1997) La ofensiva revolucionaria contra la Casa de Borbon (1793-95). In : Actas : III Congreso Internacional de Historia Militar Institucion Fernando el Catolico. Saragosse pp. 11-20.

N

Neirinck, Claire (1997) Le droit, pour l'enfant, de connaître ses origines. In : Le droit, la médecine et l'être humain - propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXI ° siècle Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Laboratoire de Théorie juridique”

Nélidoff, Philippe (1997) L'organisation des communautés d'arts et métiers à Albi au XVIIIe siècle. In : Pouvoirs et société en pays albigeois Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 213-224. ISBN 2-909628-31-0

Nélidoff, Philippe (1997) La Terreur dans le Tarn (1792-1795). In : Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°1” Toulouse pp. 253-265. ISBN 2-909628-33-7

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Réflexions sur le concept de "recherche". In : Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst Litec. Paris pp. 517-525. ISBN 2-7111-2803-2

Pourcher, Yves (1997) Un ethnologue dans l'histoire. In : Anthropologie du politique Armand Colin. Paris pp. 211-232.

Pousson, Alain (1997) L'application du droit du travail au personnel des entreprises publiques à statut. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLV Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 303-334.

Pousson, Alain (1997) Les familles d'accueil en droit belge. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 161-185. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Aspects internationaux et européens. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 259-281. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) La négation du lien nourricier par le droit français. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 197-234. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les ambitions de la loi du 5 juillet 1996 : l'adoption facilitée. In : Les filiations par greffe : adoption et procréation médicalement assistée LGDJ. Paris pp. 117-147. ISBN 2-275-01594-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les enfants nourriciers en droit norvégien : vision d'ensemble : Traduction de l'article de P. Lodrup. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 359-366. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les familles nourricières aux Pays-Bas. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 367-382. ISBN 2-909628-32-9

R

Rapp, Lucien (1997) Satellite Communications and Global Infrastructures : Towards Space Information Superhighways. In: Outlook on Space Law over the Next 30 Years : Essays Published for the 30th Anniversary of the Outer Space Treaty Kluwer Law International. London

Regourd, Serge (1997) L'image du droit international à travers les médias. In : Enseignement du droit international : recherche et pratique Pédone. Paris ISBN 2-233-00314-4

Regourd, Serge (1997) Service public et productivité. In : La société libérale en questions Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP). Series “Les idées contemporaines” Toulouse ISBN 2-9507855-3-0

Roussillon, Henry (1997) Avant-propos. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-32-9

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1997) Variations sur le plan de cession d’une entreprise en difficulté. In : Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle : mélanges en l'honneur de Claude Champaud Dalloz. Paris p. 53. ISBN 2-247-02721-0

Saint-Girons, Bernard (1997) Avant-propos. In : Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°1” Toulouse ISBN 2-909628-33-7

Saint-Girons, Bernard (1997) Avant-propos. In : Pouvoirs et société en pays albigeois Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-31-0

Saint-Girons, Bernard (1997) Préface. In : Quatrième colloque trisannuel du comité mixte interuniversitaire franco-marocain Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-26-4

Seabright, Paul (1997) Is Cooperation Habit-Forming? In: Environment and Emerging Development Issues Dasgupta, Partha and Mäler, Karl-Göran (eds.) Clarendon Press.

Seabright, Paul (1997) Transferability of Collective Property Rights: does trade destroy trust? In: Property Relations, Incentives and Welfare Roemer, John E. (ed.) Palgrave Macmillan.

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