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A

Arseguel, Albert (1998) Le régime social : problématique générale. In : Les zones franches -- sous la direction de [Hafedh] Ben Salah et [de Henry] Roussillon Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. ISBN 9973-901-14-2

B

Beignier, Bernard (1998) "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot". In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 497-533. ISBN 2802711199

Blanquet, Marc (1998) Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 145.

Blanquet, Marc (1998) Du principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 137.

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

C

Cabanis, André (1998) L'aménagement du territoire européen et l'évolution de la politique des fonds structurels. In : Influencia i impacte del procés de construcccio europea Universidad de Girona. Girona pp. 147-154. ISBN 9788495138194

Cabanis, André (1998) La justice du Chrâa et la justice Makhzen. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse pp. 53-78.

Cabanis, André (1998) Les idéologies de décentralisation en France. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 17-29.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1998) La caution scientifique du "groupe d'Auteuil" : le docteur Cabanis, médecin de la société. In : Hommages à Romuald Szramkiewicz LITEC. Paris pp. 213-224. ISBN 9782711128952

Cabanis, André and Devaux, Olivier (1998) The Evolution from "Subjects" to "Citizen" in France from the High Middle Ages to the Beginning of the Nineteenth Century. In: Citizenship and Identity : International Perspectives The Clarke Center. Series “Contemporary issue series, n°8” Dickinson College pp. 9-13.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Droits et libertés en Afrique francophone : perspectives constitutionnelles contemporaines. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 319-342. ISBN 2-8027-1119-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) L'image de l'administration et des fonctionnaires en France. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-78. ISBN 2-909628-37-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations centre-périphérie dans les nouvelles lois de l'Afrique francophone. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-56.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Les relations civilo-militaires en Europe : passé et présent, Est et ouest. In : Les armées en Europe Editions la Découverte. Paris pp. 253-269. ISBN 2-7071-2860-0

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Ni publier ni mourir : du bon usage de la procrastination à l'Université. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Collection Etudes” Perpignan pp. 141-164. ISBN 2-908912-66-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Norodom Sihanouk et la francophonie. In : Les chefs d'Etat écrivains en pays francophones Association des écrivains de langue française. Paris pp. 347-361. ISBN 2950981739

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1998) Un aspect du lien gestion et média : extension et récupération du devoir d'information. In : Gestion et média Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°6” Toulouse pp. 369-375. ISBN 2-909628-40-X

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1998) Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 53-94. ISBN 9973-901-14-2

Cabanis, Danielle (1998) Le référendum en Suisse. In : Référendum et démocratie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Cabanis, Danielle (1998) Les tribunaux rabbiniques au Maroc. In : La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan I à Hassan II Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Perpignan/Toulouse ISBN 2-909628-39-6

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1998) Biotechnological Innovation and Industrial Performance. In: Biotechnology and the Consumer: A research project sponsored by the Office of Consumer Affairs of Industry Canada Knoppers, Bartha Maria and Mathios, Alan (eds.) Springer US. pp. 377-409. ISBN 978-1-4615-5311-3

Crouzatier, Jean-Marie (1998) Avatars de Manou. Les obstacles culturels à la réception des droits de l’Homme dans les sociétés asiatiques. In : Etudes en l’honneur de Jacques Mourgeon Bruylant. pp. 357-390.

Crémer, Jacques (1998) Information dans la théorie des organisations. In : économie de l'information: les enseignements des théories économiques La Découverte. Series “Recherches” Chapter 10. pp. 277-292. ISBN 2-7071-2862-7

D

Darras, Eric (1998) Présentation : pour une lecture réaliste des formes non conventionnelles d'action politique. In : La politique ailleurs Presses universitaires de France. Series “Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie” Paris pp. 11-27.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1998) Le service public européen : un concept en devenir. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris

Delvit, Philippe (1998) La navigation à vapeur dans le bassin fluvial de la Garonne. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-83. ISBN 2-909628-38-8

Delvit, Philippe (1998) Les bateaux du Tarn : des formes indigènes à une standardisation des formes XVIIIe-XXe siècle. In : Le canal du Midi et les voies navigables dans le Midi de la France Société d'études scientifiques de l'Aude. Carcassonne pp. 139-150.

Devaux, Olivier (1998) La politica europea de lliuta contra el frau en matèria de mercaderies respecte a la protectio dels consumidors i la liberta dels intercanvis. In : Influènca i impacte del procès de construccio europea Presses de l’Université de Gérone. Gérone pp. 101-111. ISBN 9788495138194

Devaux, Olivier (1998) Les juridictions "modernes" sous le Protectorat. In : La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan Ier à Hassan II Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Perpignan/Toulouse pp. 145-164.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Conseil constitutionnel et souveraineté. In: La souveraineté aujourd’hui Centre de publication universitaire. Tunis p. 179. ISBN 9973-937-36-8

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) La révision constitutionnelle du 4 août 1995 sur l’élargissement du référendum. In: Référendum et démocratie Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel” Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Les apports du Conseil constitutionnel au service public. In: Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché La documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” Paris p. 39. ISBN 978-2110040596

G

Garé, Thierry (1998) Réflexions sur l'efficacité de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. In : Mélanges Christian Mouly Litec. Paris pp. 299-312. ISBN 2-7111-2898-9

Gasmi, Farid, Laffont, Jean-Jacques and Sharkey, William W. (1998) A Technico-Economic Analysis of Local Telecommunications Markets. In: Telephony, the Internet and the Media MacKie-Mason, Jeffrey K. and Waterman, David (eds.) Lawrence Erlbaum Associates. pp. 15-36.

Gaven, Jean-Christophe (1998) Le procès du maréchal Ney : la justice politique sous la Restauration. In : Justice et politique : de la Guerre de Cent Ans aux fusillés de 1914 Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°2” Toulouse ISBN 2-909628-44-2

Grynfogel, Catherine (1998) De la confrontation de la propriété industrielle au droit communautaire : apports à la culture juridique européenne. In : Vers une culture juridique européenne ? - actes du colloque organisé sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” (288) ISBN 2-7076-1061-5

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) De la prérogative de puissance publique à la prérogative de décision. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 671-686. ISBN 2802711199

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Hermon, Carole (1998) Le risque, la faute et la responsabilité administrative. In : Responsabilité, exercice des compétences et démocratie : rapport final Université de Nantes. pp. 27-40.

K

Kimmel-Alcover, Anne (1998) Procédure de divorce : approche sexuée des divorçants. In : A chacun sa famille : approche pluridisciplinaireouvrage coordonné par Agnès Fine, Colette Laterrasse, Chantal Zaouche-Gaudron, Yves Prêteur Editions Universitaires du Sud. Toulouse p. 77. ISBN 2-7227-0074-3

Krynen, Jacques (1998) "Le prince tyrant ne peult longuement durer". In : Justice et politique : de la Guerre de Cent ans aux fusillés de 1914 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°2” Toulouse pp. 291-301. ISBN 2-909628-44-2

Krynen, Jacques (1998) Note sur Bodin, la souveraineté, les juristes médiévaux. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 53-66. ISBN 2-8027-1119-9

Krynen, Jacques (1998) "Voluntas domini regis in regno facit jus" : le roi de France et la coutume. In : El dret comú i Catalunya Associació Catalana d'Història del Dret "Jaume de Montjuïc". Barcelona pp. 59-89.

L

Laffont, Jean-Jacques (1998) Frisch, Hotelling and the Marginal Cost Pricing Controversy. In: Econometrics and Economic Theory in the 20th Century: The Ragnar Frisch Centennial Symposium Cambridge University Press. Series “Econometric society monographs” Chapter 9. pp. 319-342. ISBN 9780521633659

Lattes, Jean-Michel (1998) Désinsertion professionnelle et droit du travail. In : Actes du colloque du Mouvement pour l'Accompagnement Social (M.A.I.S) Mouvement pour l'Accompagnement et l'Insertion Sociale. Toulouse pp. 93-158.

Lattes, Jean-Michel (1998) Pouvoirs et médias : à propos du statut social des journalistes. In : Médias et Gestion. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation.” Toulouse, pp. 201-238. ISBN 2-909628-40-X

Lattes, Jean-Michel (1998) Sécurité Sociale et exclusion : du Plan Larroque au Plan Juppé. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse. pp. 309-342. ISBN 2-909628-37-X

Lavialle, Christian (1998) Des relations d'influence entre systèmes juridiques. (Common law et système romaniste). In: Pouvoir et liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 177-189. ISBN 2-8027-1119-9

Le Roy, Hervé (1998) Crimes et châtiments de Pierre Landais (d'après les Grandes Croniques de Bretagne d'Alain Bouchart). In : Justice et politique : de la Guerre de Cent ans aux fusillés de 1914 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°2” Toulouse pp. 19-36. ISBN 2-909628-44-2

M

Molinier, Joël (1998) D'un traité à l'autre : les principes fondateurs de l'Union européenne, de Maastricht à Amsterdam. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 439-455. ISBN 2802711199

Montemayor, Julian (1998) Villes et terres, le problème de l’espace péri-urbain dans l’Espagne moderne. In : En quête de banlieue(s) du Moyen-âge à nos jours Université Michel de Montaigne Bordeaux III. Talence pp. 31-42. ISBN 2-913151-00-0

N

Naim-Gesbert, Eric (1998) L'exposé oral. In : Droit public Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 9782707611109

Naim-Gesbert, Eric (1998) Le mémoire et la thèse. In : Droit public Montchrestien. Series “Collection des exercices pratiques” ISBN 9782707611109

Neirinck, Claire (1998) Paternité et maternité : quelles différences juridiques? In : A chacun sa famille : approche pluridisciplinaire- Volume 2 Eus.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire. In : Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-0708-8

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Les concepts en droit communautaire. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poumarède, Jacques (1998) Défense et illustration du commerce par un marchand gascon sous le règne d'Henri IV. In : Hommage à R. Sczramkiewicz Litec. Paris pp. 425-444.

Pousson, Alain (1998) Médecine du travail, éthique et droit. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 45-88.

Pousson, Jacqueline (1998) La famille en droit comparé européen. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Tome XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 119-134.

Pousson, Jacqueline (1998) La personne humaine sur la scène d'un théâtre d'ombres. In : Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille Bruylant. Bruxelles pp. 505-548. ISBN 2-8027-1198-9

Q

Querol, Francis (1998) La politique de privatisation en France. In : Les finances publiques : instruments des politiques publiques, les expériences françaises et tunisiennes Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse p. 227.

Querol, Francis (1998) Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. In : Les quarante ans de la V ème République Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse p. 349.

R

Regourd, Serge (1998) Cinéma européen : des relations entre l'identité des oeuvres et les systèmes juridiques de régulation. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

Regourd, Serge (1998) Droit et société de communication. In : Penser la justice Centre régional de documentation pédagogique Midi-Pyrénées. Series “Savoir & Faire” Toulouse ISBN 2-86565-217-3

Regourd, Serge (1998) The French media system. In: Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age Quintessenz Verlags Gmbh. Series “The European Journal of Communication Research” Berlin

Regourd, Serge (1998) Observations sur le devenir de la télévision publique au regard des singularités françaises. In : Mélanges en l'honneur de Louis Constans Presses universitaires de Perpignan. Series “Etudes” Perpignan ISBN 2-908912-66-X

Regourd, Serge (1998) Rapport de synthèse. In : Gestion et média Presses de l’Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°6” Toulouse ISBN 2-909628-40-X

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Préface. In : Le plan en droit privé, Sébastien Neuville LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-01701-1

Saint-Girons, Bernard (1998) Avant-propos. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-37-X

Saint-Girons, Bernard (1998) Préface. In : Enseignement supérieur et insertion professionnelle en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-41-8

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1998) Préface. In : Les zones franches Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Tunis/Toulouse ISBN 9973-901-14-2

Serlooten, Patrick (1998) L'opposabilité du contrat de droit privé à l'administration fiscale. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 175-188. ISBN 290962837X

T

Théron, Jean-Pierre (1998) Dignité et libertés : propos sur une jurisprudence contestable. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 295-306. ISBN 2802711199

V

Viguier, Jacques (1998) De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local : la différence de logique entre référendum national et consultation locale. In : Référendum et démocratie Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Viguier, Jacques (1998) Des rapports délicats entretenus par la souveraineté, la Nation et l'Etat. In : La souveraineté aujourd'hui : troisièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel Centre de publication universitaire. Tunis ISBN 9973-937-36-8

Viguier, Jacques (1998) Droit du cinéma. In : Répertoire de droit international, T. I Dalloz. Series “Encyclopédie juridique Dalloz” Paris

Viguier, Jacques (1998) L'apparition de l'ordre juridictionnel administratif marocain : une naissance programmée. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse

Viguier, Jacques (1998) La Vème République au cinéma : l'image des institutions politiques suprêmes. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Viguier, Jacques (1998) La conquête de l'espace vue par le cinéma américain. In : A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-38-8

Viguier, Jacques (1998) Que devient la liberté d'expression cinématographique ? In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles ISBN 2-8027-1119-9

W

Weisbein, Julien (1998) L'Europe et le monde. In : Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne Hachette. Series “Questions d'éducation” Paris pp. 317-334.

Weisbein, Julien (1998) Le modèle français de citoyenneté et l'Europe. In : Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne Hachette. Series “Questions d'éducation” Paris pp. 158-170.

Weisbein, Julien (1998) Les fondements d'une citoyenneté européenne. In : Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne Hachette. Series “Questions d'éducation” Paris pp. 335-353.

Weisbein, Julien (1998) Sociétés en mutation : des problèmes communs et des valeurs partagées. In : Citoyennetés nationales et citoyenneté européenne Hachette. Series “Questions d'éducation” Paris pp. 299-315.

Weisbein, Julien (1998) Vers une européanisation des pratiques politiques. In : L'état de la France 1997-1998 La Découverte. Paris pp. 512-513.

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