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2004

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2004) Des lois Auroux aux lois Fillon. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°19” Toulouse pp. 101-149. ISBN 2-915699-08-9

Andriantsimbazovina, Joël (2004) Les droits de nature politique selon la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit constitutionnel entre droit national et droit européen : retour aux sources ou renouvellement ? In : Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron Éditions Pédone. pp. 3-18. ISBN 2-233-00447-7

Andriantsimbazovina, Joël (2004) Les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme, instrument de dialogue ? In : Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz Lichère, François, Potvin-Solis, Laurence and Raynouard, Arnaud (eds.) Bruylant. pp. 155-192. ISBN 2-8027-1846-0

Andriantsimbazovina, Joël (2004) L’État et la société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In : Libertés, justice, tolérance : mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan Bruylant. pp. 57-78. ISBN 2-8027-1860-6

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) La responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail. In : Tous responsables, sous la direction de Jacques Igalens Editions d'organisation. pp. 135-160. ISBN 2-7081-3064-1

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) Le refus d'occuper un emploi. In : Analyse juridique et valeurs en droit social. Mélanges en l'honneur de Jean Pélissier Dalloz. pp. 1-25. ISBN 2-247-05976-7

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (2004) Le refus d’occuper un emploi. In : Analyse juridique et valeurs en droit social - Etudes offertes à J. Pélissier Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” ISBN 978-2-247-05976-8

Baisnée, Olivier (2004) Faire scandale à l'échelle européenne : pratiques coopératives et défense d'un modèle professionnel au sein du corps de presse de l'Union européenne. In : La presse écrite : objets délaissés L'Harmattan. Series “Logiques politiques” Paris

Baisnée, Olivier (2004) Le corps de presse accrédité auprès de l'Union européenne : une comparaison franco-britannique. In : En quête d'Europe : médias européens et médiatisation de l'Europe Presses universitaires de Rennes. Series “Res publica” Rennes

Baisnée, Olivier (2004) The politics of the Commission as an information source. In: Politics and the European Commission Routledge. London

Baisnée, Olivier and Marchetti, Dominique (2004) La production de l'information "européenne". Le cas de la chaîne paneuropéenne Euronews. In : En quête d'Europe : médias européens et médiatisation de l'Europe Presses universitaires de Rennes. Series “Res publica” Rennes pp. 25-52.

Beignier, Bernard (2004) Portalis, rédacteur du code civil. In : Portalis le juste Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Etudes de l'Institut européen des relations Eglise-Etat” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0405-1

Beignier, Bernard (2004) Préface. In : L'exécution testamentaire Defrénois. Series “Doctorat & notariat, n°4” Paris ISBN 2-85623-063-6

Beignier, Bernard and Foyer, Jacques (2004) Préface. In : La loi applicable à la preuve en droit international privé LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°423” Paris ISBN 2-275-02514-6

Belloubet, Nicole (2004) Pouvoir et relations hiérarchiques : l'exemple du ministère de l'Education nationale. In : Etudes en l'honneur de Gérard Timsit : droit public Bruylant. Bruxelles

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Blanquet, Marc (2004) Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 239-270.

Blanquet, Marc (2004) Préface. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Blin, Olivier (2004) 50 ans de commission européenne ou la légitimité intégrative en question... In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 287-231. ISBN 2909628949

Cabanis, André (2004) Enseignement supérieur et mondialisation : les expériences conduites en Europe. In : Systèmes de formations supérieures et environnements professionnels : approches théoriques et pratiques appliquées au contexte vietnamien Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 13-23. ISBN 2-909628-96-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : une prolifération maîtrisée. In : Droit constitutionnel européen des droits de l’homme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-74. ISBN 2-909628-92-2

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) La justice depuis le XIXe siècle : attentes sociales et dérives professionnelles. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 25-37. ISBN 2-915699-00-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) La laïcité de l’Etat et la question islamique : la solution esquissée par les nouvelles constitutions de l’Afrique francophone. In : Islam et droit Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°12” Perpignan/Toulouse pp. 49-62. ISBN 2-915699-02-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) La science politique au détour des sciences de gestion. In : La science politique une et multiple L'Harmattan. Series “Logiques politiques” Paris pp. 113-126. ISBN 2-7475-6338-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) Le juge et l’entrepreneur : perspective historique. In : Tous responsables Editions d'Organisation. Paris pp. 9-22. ISBN 2-7081-3064-1

Cazals, Catherine, Duchemin, Pascale, Florens, Jean-Pierre, Roy, Bernard and Vialaneix, Olivier (2004) Une étude économétrique des élasticités du coût de production des guichets postaux. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 201-210.

Cazals, Catherine and Florens, Jean-Pierre (2004) Econométrie de la demande de courrier, comparaison entre données en coupe instantanée et données dynamiques. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 72-87.

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre, Rouzaud, Séverine and De Rycke, Marc (2004) Monopole naturel et économies d'échelle dans la distribution postale, une comparaison des approches paramétriques et non paramétriques. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 116-132.

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre and Roy, Bernard (2004) Une analyse de certains inducteurs de coût spécifiques à l'activité de distribution de courrier. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 133-149.

Collard, Fabrice and Fève, Patrick (2004) Beliefs Based Exchange Rate Overshooting. In: Exchange Rate Dynamics: a New Open Macroeconomics Perspective Hairault, Jean-Olivier and Sopraseuth, Thepthida (eds.) Routledge. Chapter 6.

Corbion, Lycette (2004) Le passif successoral. In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy.

Cremer, Helmuth (2004) Concurrence et service public dans le secteur postal. In : Concurrence et service public L'Harmattan. pp. 339-352. ISBN 9782747536684

Cremer, Helmuth (2004) Concurrence et service public dans le secteur postal. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 7-13. ISBN 9782717849226

Cremer, Helmuth (2004) Introduction au Chapitre 5 - Structure des prix, remises et charges d'accès. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 311-317.

Cremer, Helmuth, De Donder, Philippe and Rodriguez, Frank (2004) Access Pricing and the Uniform Tariff in the Postal Sector. In: Competitive Transformation of the Postal and Delivery Sector Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 46. Chapter 3. pp. 69-86. ISBN 978-1-4419-8915-4

Cremer, Helmuth, Florens, Jean-Pierre, Grimaud, André, Marcy, Sarah, Roy, Bernard and Toledano, Joëlle (2004) Entrée et concurrence sur le marché postal, Méthodologie pour la construction de scénarios d'entrée. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 263-280.

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and Laffont, Jean-Jacques (2004) Le Coût du Service Universel dans le Secteur Postal. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 398-421. ISBN 978-2717849226

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (2004) Factor Mobility and Redistribution (part II). In: Handbook of Regional and Urban Economics: Cities and Geography Henderson, Vernon and Thisse, Jacques-François (eds.) North Holland. Chapter 57. pp. 2529-2560.

Cremer, Helmuth, Roy, Bernard, Toledano, Joëlle and de Villemeur, Étienne (2004) Access and (Non-)Uniform Pricing in the Postal Sector. In: Competitive Transformation of the Postal and Delivery Sector Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 46. Chapter 2. pp. 43-68. ISBN 978-1-4419-8915-4

Cremer, Helmuth, Roy, Bernard, Toledano, Joëlle and De Villemeur, Étienne (2004) Accès et Tarification dans le secteur postal. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica.

Cremer, Helmuth, Roy, Bernard, Toledano, Joëlle and De Villemeur, Étienne (2004) Tarification et préparation du courrier dans le secteur postal. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 329-343.

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Enseignement supérieur et mondialisation. Quelques remarques sur le cas de l’Asie. In : Systèmes de formation supérieures et environnements professionnels. Approches théoriques et pratiques appliquées au contexte vietnamien Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 24-33.

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. In : Publications du centre Morris Janowitz Presses de l'I.E.P. de Toulouse. Toulouse

Dakhlaoui-Chateur, A. and Moreaux, Michel (2004) The Mixed Hydro-Thermal System Operating under Regulated and Deregulated Electricity Markets. In: Competition Policy in Energy Markets Berlin: VWF. pp. 77-94. ISBN 3897001799 9783897001794

Darras, Eric (2004) Introduction. In : La science politique : une et multiple L'Harmattan. Paris

Darras, Eric (2004) Les genres de la presse féminine. Eléments pour une sociologie politique de la presse féminine. In : Sociologie de la presse : points aveugles L'Harmattan. Paris pp. 271-288.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004) Les normes sanitaires européennes. In : Colloque de Tunis, octobre 2000 Publications universitaires de Tunis.

De Lamy, Bertrand (2004) La doctrine pénaliste. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 263. ISBN 2-247-04567-7

De Lamy, Bertrand (2004) La légitimité du juge européen des droits de l’homme. In : La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” p. 161. ISBN 2-915699-00-3

De Lamy, Bertrand (2004) Non imputabilité. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 659. ISBN 2-247-04567-7

Desbarats, Isabelle (2004) La légitimité du Conseil de prud'hommes. In : La légitimité des juges. Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (19) pp. 189-203. ISBN 2-915699-00-3

Dussart, Vincent (2004) Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle. In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2004) Comment se gouvernent les politiques publiques dans les pays étrangers ? In : La relation entre l'autorité politique et la haute administration : mise en perspective de la situation au niveau fédéral en Belgique Academia Press. Gent pp. 21-80.

Florens, Jean-Pierre, Marcy, Sarah and Toledano, Joëlle (2004) La demande de courrier à court et long terme. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 50-71.

Florens, Jean-Pierre and Roy, Bernard (2004) Introduction au Chapitre 3 - Les coûts. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 103-115.

Florens, Jean-Pierre and Toledano, Joëlle (2004) Introduction au Chapitre 2 - La demande. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 43-49.

Garnier, Florent (2004) Transiger avec l'administration financière urbaine : l'exemple d'accords fiscaux (XIVe-XVe siècles). In : La fiscalité des villes au Moyen Âge : La gestion de l'impôt Menjot, Denis and Sánchez Martínez, Manuel (eds.) Privat. ISBN 2-7089-5831-3

Garé, Thierry (2004) Enquête sociale. In : Dictionnaire de la justice Presses universitaires de France. Paris ISBN 2-13-052286-6

Gollier, Christian (2004) Insurability. In: Encyclopedia of Actuarial Science Wiley. pp. 899-903.

Grynfogel, Catherine (2004) De l’élargissement à l’objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l’entreprise. In : Tous responsables -- sous la dir. de Jacques Igalens Editions d'organisation. ISBN 2-7081-3064-1

Julien, Jérôme (2004) Commentaire de texte. In : Travaux dirigés d'introduction au droit -- sous la dir. de Bernard Beignier Presses Universitaires de France. Paris p. 209. ISBN 2-13-054748-6

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Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (2004) Préface. In : Economie Postale : les Fondements Toledano, Joëlle (ed.) Economica. pp. 1-4. ISBN 978-2717849226

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Larrieu, Jacques (2004) Préface. In : La sous-traitance de construction : adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction, Erick Martinville Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0401-9

Lattes, Jean-Michel (2004) Nouvelles technologies et mesure de l'activité du salarié : de la subordination physique à la subordination technologique. In : Mesures : Actes des 12e Journées Histoire et gestion de l'IAE de Toulouse Martinez, Isabelle and Pochet, Christine (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 135-147. ISBN 2-915699-03-8

Lavialle, Christian (2004) L'acte de gestion domaniale. In: Mouvement du droit public, du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne Dalloz. Paris pp. 265-285. ISBN 978-2-247-05785-6

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Autonomie de la volonté et principe de proximité dans Bruxelles I et dans Rome I. In : Enforcement of international contracts in the European Union : convergence and divergence between Brussels I and Rome I -- Johan Meeusen, Marta Pertegàs, Gert Straetmans Intersentia, Antwerp – Oxford – New-York. p. 255. ISBN 90-5095-372-7

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La procédure pénale. Lextenso. p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La reconnaissance mutuelle des jugements répressifs : un parallèle entre coopération judiciaire civile et coopération judiciaire pénale. Lextenso. p. 53.

Mascala, Corinne (2004) Le juge pénal face aux infractions d’affaires. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 47. ISBN 2-915699-00-3

Molinier, Joël (2004) La notion de « pouvoir public commun » et la nature des Communautés européennes. In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Molinier, Joël (2004) Préface. In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Morin, Marie-Laure, Reynès, Brigitte, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (2004) Le licenciement économique : les paradoxes d'une protection exemplaire., Economic redudancy : the paradoxes of exemplary protection. In : Resisting Marginalization : Unemployment Experience and Social Policy in the European Union Presses de l’Université d’Oxford. Oxford

Naim-Gesbert, Eric (2004) Les aspects juridiques du développement durable à Mayotte. In : Mayotte dans la République Montchrestien. Series “Grands colloques” ISBN 2-7076-1400-9

Nicod, Marc (2004) Solidarisme contractuel et couple. In : Le solidarisme contractuel (Dir. Luc Grynbaum et Marc Nicod) Economica. Series “Collection Études juridiques” Paris p. 135. ISBN 2-7178-4766-9

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 639-653. ISBN 2909628949

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules. In: Enforcement of Internatioanl Contracts in the European Union : Convergence an Divergence between Brussels I and Rome I Intersentia. Cambridge

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne. In : Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen Bruylant. Bruxelles p. 31. ISBN 2-8027-1886-X

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Ordre public et lois de police dans l'ordre communautaire. In : Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé (années 2002-2003) Pédone. Paris p. 65.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Préface. In : Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-02472-7

Poumarède, Jacques (2004) Jules Dufaure et les premiers concours de la magistrature, (1875-1878). In : Figures de justice : études en l’honneur de Jean-Pierre Royer Centre d'histoire judicaire. Lille pp. 375-395. ISBN 2-910114-10-4

Pousson, Jacqueline (2004) L'identité de la personne face au droit. In : Identité(s) : l'individu, le groupe, la société Editions Sciences humaines. Auxerre pp. 77-83. ISBN 2-912601-23-1

Querol, Francis (2004) Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie unique européenne. In : Mélanges Guy Isaac Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Rapp, Lucien (2004) Les ondes entre droit et commerce. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

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Rapp, Lucien (2004) Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-94-9

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Regourd, Serge (2004) Préface. In : La notion d'uniformité en droit public français Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses” Paris ISBN 2-247-05704-7

Regourd, Serge (2004) Vers un droit européen de la communication audiovisuelle. In : Droit constitutionnel européen des droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-92-2

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Rey, Patrick (2004) Economic Analysis and the Choice of Remedy. In: Merger Remedies in American and European Union Competition Law Edward Elgar Publishing. ISBN 978 1 84376 452 6

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Roussillon, Henry (2004) La légitimité du Conseil constitutionnel. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-00-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La légitimité des tribunaux de commerce. In : La légitimité des juges, sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 173. ISBN 2-915699-00-3

Saint-Paul, Gilles (2004) Flexibility vs Rigidity: Does Spain Have the Worst of Both Words? In: Labor Market Institutions and Public Regulation Agell, Jonas, Keen, Michael and Weichenrieder, Alfons J. (eds.) MIT Press. Chapter 3. pp. 101-122.

Saint-Paul, Gilles (2004) Some Thoughts on Macroeconomic Fluctuations and the Timing of Labor Market Reform. In: Structural Reform and Macroeconomic Policy Palgrave MacMillan. Series “International Economic Association” ISBN 978-0-230-52444-6

Seabright, Paul (2004) Blood and Bribes: Ethical Restraints to Trade. In: Globalization, Culture and the Limits of the Market Cullenberg, Stephen and Pattanaik, Prasanta (eds.) Oxford University Press. ISBN 978-0195664461

Seabright, Paul (2004) Comments on Sugden and Gambetta. In: Perspectives on Imitation Chater, Nick and Hurley, Susan (eds.) The MIT Press.

Théron, Jean-Pierre (2004) A propos de la légitimité du juge administratif. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-00-3

Tirole, Jean (2004) Telecommunications and Competition. In: Economics of Antitrust and Regulation in Telecommunications Buigues, Pierre and Rey, Patrick (eds.) Edgard Elgar Publishing. Chapter 14. pp. 206-265.

Tricoire, Emmanuel (2004) Commentaire de l'article 16-1 du code civil. In : Travaux dirigés d'introduction au droit PUF. Series “Droit fondamental” Paris p. 201. ISBN 2-13-054748-6

Viguier, Jacques (2004) La décentralisation territoriale est-elle encore au XXIe siècle une "manière d'être" de l'Etat ? In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 619-638. ISBN 2-915699-08-9

Viguier, Jacques (2004) La gestion des sites Natura 2000, propos introductifs. In : Le réseau écologique européen Natura 2000 Editions du Juris-classeur/Litec. Series “Carré droit” Paris ISBN 2-7110-0453-8

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