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C

Charles, Christopher (2007) Quand la "mélasse fiscale" du droit des finances locales rencontre le "casse-tête de la fin des opérations ville nouvelle" : note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Communauté d'agglomération Evry-Centre Essonne, n°04VE03308. JurisClasseur Administratif. [Note de jurisprudence]

R

Raimbault, Philippe (2007) Retour sur l'adoption du revirement prospectif par le Conseil d'Etat : note sous CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation et autres. Gazette du Palais (270). pp. 10-17. [Note de jurisprudence]

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