Browse by Type

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Date | No Grouping
Jump to: 2009
Number of items: 7.

2009

Charles, Christopher (2009) La responsabilité de l'Etablissement français du sang en matière de contentieux transfusionnel : note sous CAA Versailles, 14 octobre 2008, Etablissement français du sang, n° 07VE02325. JurisClasseur Administratif. [Note de jurisprudence]

Charles, Christopher (2009) Police des déchets et police des installations classées : une clarification bienvenue au sein d'une articulation délicate : note sous CAA Versailles, 9 déc. 2008, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 08VE01126. JurisClasseur Administratif. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil : note sous CE, 17 juin 2009, UNSA et Commune de Brest. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). p. 2233. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France. Droit administratif (1). pp. 27-30. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés : note sous CE, 8 avril 2009, M. et Mme A. Recueil Dalloz (22). pp. 1508-1511. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris. Droit administratif (4). pp. 42-43. [Note de jurisprudence]

Raimbault, Philippe (2009) Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil : note sous CE, 7 octobre 2009, Commune de Plessis-Pâté. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). p. 2273. [Note de jurisprudence]

This list was generated on Sun Dec 17 17:36:05 2017 CET.