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Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1995) Some Implications of Growth for Organizational Form and Ownership Structure. European Economic Review, 39 (3). pp. 440-456.

Arseguel, Albert (1995) Commentaire - Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 14, 06 mai 1994, M. Le Chalony, M. Batteux, M. Colin, M. Facek, M. Filleul /CPAM des Yvelines. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 95-103. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'action en justice des syndicats. Bulletin Joly sociétés (1). p. 81. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'actualité en droit du travail. Les Petites affiches (152). pp. 27-36.

Arseguel, Albert (1995) L'audit des ressources humaines. Les Petites affiches (80). p. 36.

Arseguel, Albert (1995) La convention de divorce par consentement mutuel ne peut être rescindée pour cause de lésion et si les époux ont omis de régler le sort de certains biens, il doit être procédé à un partage complémentaire. Les Petites affiches (80). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) Le traitement amiable des difficultés des entreprises. Les Petites affiches (26). p. 19.

Arseguel, Albert (1995) Société civile. Les Petites affiches (149). p. 18.

Arseguel, Albert and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1995) L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 389-397.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1995) L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 749-753.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1995) Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 837-839.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1995) Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

Attal, Michel and Vareille, Bernard (1995) Les libéralités familiales. Les Petites affiches (55). pp. 4-7.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1995) La définition du salariat par la loi Madelin. Les Petites affiches (114). pp. 14-19.

Aubin, Christophe, Fougère, Denis, Husson, Emmanuel and Ivaldi, Marc (1995) Real-Time Pricing of Electricity of Residential Customers: Econometric Analysis of an Experiment. Journal of Applied Econometrics, 10. pp. 171-191.

Barbiéri, Jean-François (1995) Absence d'intention délictueuse et omission de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : y a-t-il un avenir pour les délits contraventionnels ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 677-681. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : juridiction compétente (D., article 188). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 33-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Application du droit commun à une société dont la liquidation des biens ou la liquidation judiciaire a été close pour insuffisance d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 77-80. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 83-96. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission (Code du Travail, article L 434-6). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité de groupe : pouvoir d'investigation et périmètre du groupe concerné. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 242-246. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) L'actualité en droit des sociétés (1994-1995). Les Petites affiches (152). pp. 7-15.

Barbiéri, Jean-François (1995) Le chef d'entreprise et l'action en justice, libre parcours de l'actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (125). pp. 15-21.

Barbiéri, Jean-François (1995) Morale et droit des sociétés. Les Petites affiches (68). pp. 13-18.

Barbiéri, Jean-François (1995) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 175-177. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Nouveaux actionnaires et droits de critique des actes sociaux. Conditions de fixation de la rémunération présidentielle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Représentation aux assemblées : contenu du pouvoir spécial conféré au représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 424-426. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Réalisation de l'objet social devenue impossible. Discordance entre l'appellation sociale et l'objet statutaire. Faculté de régulariser (non). Dissolution automatique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 746-748. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Rôle du conseil d'administration de la SA en matière de garanties. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 899-901. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) Contrats civils, contrats commerciaux. Collection « U. Droit (Paris) ». Masson , A. Colin Paris ISBN 2-225-84933-1

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) La procédure civile. Collection « Que sais-je ? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-047102-1

Baumont, Stéphane (1995) Le marteau de Matignon et le rocher de Montpensier. In: Recherches et réalisations. Mélanges Pierre Vellas A. Pedone. Paris pp. 369-379. ISBN 2233002849

Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Dumont, Florence (1995) Deug de droit mode d'emploi : droit constitutionnel et droit administratif. Collection « Deug de droit mode d'emploi ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-4506-2

Beignier, Bernard (1995) L'honneur et le droit. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-00338-X

Beignier, Bernard (1995) Lettres missives. JurisClasseur Civil Annexes.

Beignier, Bernard (1995) Note sous Cass., 1ère civ., 7 juin 1995 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 560. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1995) Note sous Versailles, 3 février 1994 : assurance de personnes et suicide conscient. Recueil Dalloz. p. 42. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1995) Note sous CE Ass, 17 février 1995, M. Hardouin et CE Ass, 17 février 1995, M. Marie (contrôle des mesures d'ordre intérieur). Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Biais, Bruno, Hillion, Pierre and Spatt, Chester (1995) An Empirical Analysis of the Order Flow and Order Book in the Paris Bourse. Journal of Finance.

Blanquet, Marc (1995) Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution. In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Blin, Olivier (1995) Faut-il revenir sur le système, institué en 1962, de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ? Les Petites affiches (96). pp. 19-23.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 105-108. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 116-131. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 109-115. [Caselaw headnote]

Bousquet, Alain, Cremer, Helmuth, Ivaldi, Marc and Wolkowicz, Michel (1995) Licence de Brevet et de Partage du Risque : Résultats de Simulation. Annales des Télécommunications, 50. pp. 297-305.

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1995) Sequential Location Equilibria under Incomplete Information. Economic Theory, 6. pp. 323-350.

Boyer, Marcel, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1995) Entry Blockading Locations. IDEI Working Paper, n. 53

Cabanis, André (1995) Dualité de juridiction en France. In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 151-170. ISBN 2-909628-13-2

Cabanis, André (1995) La réconciliation de la démocratie et du libéralisme dans la pensée politique du XIXe siècle français. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 9-12.

Cabanis, André (1995) Représentation des intérêts professionnels et procédure de planification en Tunisie. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publication de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis pp. 69-76. ISBN 2-903847-61-4

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1995) L'Europe et les nationalités. Perspectives historiques. In : Mélanges Pierre Vellas : recherches et réalisations Pedone. Paris pp. 493-500. ISBN 2-233-00284-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophones : espace de convergence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (24). pp. 694-708.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1995) Le modèle du Bénin : un présidentialisme à l'africaine. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 51-57. ISBN 2-903847-60-6

Caillaud, Bernard and Jullien, Bruno (1995) Managerial Incentives Based on Acquisition of Information. Journal of Economic and Management Sciences, 4 (3). pp. 427-444.

Caillaud, Bernard, Jullien, Bruno and Picard, Pierre M. (1995) Competing Vertical Structures: Precommitment and Renegotiation. Econometrica, 63 (3). pp. 621-646.

Caillaud, Bernard and Rey, Patrick (1995) Strategic Aspects of Delegation. European Economic Review, 39. pp. 421-431.

Calmette, Marie-Françoise and Le Pottier, Jacques (1995) Un modèle bi-sectoriel avec coûts de transport. Revue Économique (3).

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre, Rouzaud, Séverine and De Rycke, Marc (1995) Analyse descriptive de la demande de travail dans la distribution du courrier à partir de la statistique 742.

Cazals, Rémy, Vaquer, Jean, Larguier, Gilbert and Delvit, Philippe (1995) L’industrie de la laine en Languedoc depuis la préhistoire jusqu’à nos jours. APALR/Les Audois Montpellier/Carcassonne ISBN 2-9507610-1-1

Cooper, J.-C., Giraud-Heraud, Eric and Réquillart, Vincent (1995) Economic Impacts of Isoglucose Deregulation on the European Sweetener Market. European Review of Agricultural Economics, 22 (4). pp. 425-445.

Coulibaly, Abdoulaye (1995) La portée juridique de la signature du Président de la République dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les Petites affiches. pp. 4-11.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1995) Duopoly and Quality Standards. European Economic Review, 39. pp. 71-82.

Crampes, Claude and Hollander, Abraham (1995) How Many Karats is Gold: Welfare Effects of Easing a Denomination Standard. Journal of Regulatory Economics, 7. pp. 131-143.

Crampes, Claude and Laffont, Jean-Jacques (1995) Transfers and Incentives in the Spanish Electricity Sector. Revista Española de Economía. pp. 117-140.

Crampes, Claude and Moreaux, Michel (1995) Les caractéristiques des brevets. Revue d'Économie Industrielle. pp. 11-26.

Crampes, Claude and Wolkowicz, Michel (1995) Standards and Industrial Property. Annales des Télécommunications, 50 (2). pp. 286-296.

Cremer, Helmuth and Gahvari, Firouz (1995) Uncertainty, Optimal Taxation and the Direct Versusindirect Tax Controversy. Economic Journal, 105. pp. 1165-1179.

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and De Rycke, Marc (1995) Scénarios alternatifs pour la réforme des services postaux : tarification optimale et bien être. Cahiers de l'Institut de Recherches et Prospectives Postales.

Crouzatier, Jean-Marie (1995) L'ONU et le maintien de la paix : un bilan contrasté. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 27-48.

Crouzatier, Jean-Marie (1995) La protection juridique du patrimoine culturel d'Angkor. In : Mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les constitutions du Cambodge. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les juridictions et la protection des libertés : au Cambodge, en France et en Thaïlande (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crémer, Jacques (1995) Arm's Length Relationships. Quarterly Journal of Economics, CX (2). pp. 275-296.

Crémer, Jacques (1995) Intégration Verticale : Vers un Guide pour le Praticien. Revue d'Économie Industrielle, 193-214.

Darras, Eric (1995) Le pouvoir médiacratique ? Les logiques du recrutement des invités politiques à la télévision. Politix, 8 (30). pp. 183-198.

De Fontaine, Sophie (1995) Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51). pp. 113-132.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics. Les Petites affiches.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE. Revue des marchés publics (2).

Delecroix, Michel, Simioni, Michel and Thomas-Agnan, Christine (1995) A shape constrained smoother: simulation study. Computational Statistics, 10. pp. 155-175.

Delvit, Philippe (1995) Entreprises et usines du Sud-Ouest dans les mémoires des élèves-ingénieurs de l’Ecole des Mines au XIXe siècle (vers 1820-vers 1860). In : De Jacques Coeur à Renault, gestionnaires et organisations Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°3” Toulouse pp. 171-186. ISBN 2-909628-12-4

Delvit, Philippe (1995) Le Tarn du Maréchal. Loubatières Portet-sur-Garonne ISBN 2-86266-221-6

Desbarats, Isabelle (1995) À propos du comité d'entreprise européen. Les Petites affiches (78). pp. 27-33.

Devaux, Olivier (1995) Droits de l’homme et libertés publiques dans les nouvelles Constitutions de l’Afrique francophone. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 127-136.

Devaux, Olivier (1995) La répression des fraudes au Maroc au début du Protectorat. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses universitaire de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Perpignan/Toulouse pp. 59-68.

Devaux, Olivier (1995) Les contrats traditionnels : bail à complant, champart et métayage. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l’Institut d’études politiques. Toulouse pp. 93-106. ISBN 2-903847-64-9

Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Esplugas-Labatut, Pierre (1995) Les obstacles à la démocratie : le refus de transition. In: Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse. Toulouse p. 37.

Fiorina, Dominique (1995) Régime juridique des plus-values industrielles de l'indivision. Les Petites affiches (66). pp. 25-31. [Caselaw headnote]

Florens, Jean-Pierre and Fougère, Denis (1995) Point processes. In: Econometrics of Panel Data Matyas, Laszlo and Sevestre, Patrick (eds.) Kluwer. Series “Advanced Studies in Theoretical and Applied Econometrics”, Vol. 46. pp. 537-572.

Florens, Jean-Pierre, Fougère, Denis and Mouchart, Michel (1995) Duration models. In: Econometrics of Panel Data Matyas, Laszlo and Sevestre, Patrick (eds.) Kluwer. Series “Advanced Studies in Theoretical and Applied Econometrics”, Vol. 46. pp. 491-534.

Florens, Jean-Pierre, Ivaldi, Marc and Larribeau, Sophie (1995) The Diffusion of Telephone in Spain. Revista Española de Economía, 12. pp. 3-34.

Florens, Jean-Pierre and Kamionka, Thierry (1995) Analyse des biographies individuelles : élements de modélisation et exemples de résultats. In : Trajectoires Sociales et Inégalités-Recherches sur les Conditions de Vie ERES. pp. 273-296.

Friebel, Guido (1995) Organisational Issues of Trade and Services Privatisation in Russia. Economic Systems (19). pp. 25-58.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1995) A Theory of Income and Dividend Smoothing Based on Incumbency Rents. Journal of Political Economy, 103 (1). pp. 75-93.

Fève, Patrick and Langot, François (1995) Statistical Evaluation of R.B.C. Models : an Application with French Data. In: Advances in Business Cycle Research: with Application to the French and US Economies Springer Verlag. Chapter X. pp. 371-412. ISBN 978-3-540-59229-7

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Garé, Thierry (1995) Droit civil, les personnes. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-425-X

Garé, Thierry (1995) La place des grands-parents dans la famille. Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles (38). pp. 59-73.

Gibirila, Deen (1995) Indemnisation de préjudice résultant de la révocation fautive, sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires d'un gérant : Cass., com., 1er février 1994, Société d'exploitation Wohlschlegel et fils (SEWF) et autres contre Wohlschlegel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 189-192. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Irrégularité de la procédure de révocation d'un directeur général : Cass., com., 26 avril 1994. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal. Litec Paris ISBN 2-7111-2456-8

Gibirila, Deen (1995) Le refus d'immatriculer les associations au RCS : Cass., com., 15 novembre 1994, pourvoi n°93-10.193, Association de la croisade du livre chrétien. Les Petites affiches (89). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Le sort des conventions conclues par une société avec un tiers auxquelles un administrateur est intéressé : Cass., com., 5 mars 1994, pourvoi n°92-13.047, Compagnie d'assurances La Mondiale contre Jacquot. Les Petites affiches (14). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Président du conseil d'administration d'une SA condamné cumulativement à la faillite personnelle et au comblement du passif : Cass., com., 11 juillet 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 504-506. [Caselaw headnote]

Gollier, Christian (1995) The Comparative Statics of Changes in Risk Revisited. Journal of Economic Theory, 66. pp. 522-536.

Grimaud, André and Rochet, Jean-Charles (1995) Concurrence spatiale entre banques de dépôts : une approche théorique. Cahiers Économiques et Monétaires (n° 44).

Hamdouni, Saïd (1995) Essai d'application de la théorie de l'institution du doyen Hauriou aux relations entre personnes publiques. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 20 (60).

Hecquard-Théron, Maryvonne (1995) Subordination des intérêts professionnels à l'administration. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

Hermon, Carole (1995) Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ivaldi, Marc, Monier-Dilhan, Sylvette and Simioni, Michel (1995) Stochastic Production Frontiers and Panel Data: A Latent Variable Framework. European Journal of Operational Research, 80. pp. 534-547.

Krynen, Jacques (1995) Droit romain et Etat monarchique. A propos du cas français. In : Représentation, pouvoir et royauté à la fin du Moyen-Âge Picard. Paris pp. 13-23. ISBN 2-7084-0474-1

Krynen, Jacques (1995) La rébellion du Bien public. In : Ordnung und Aufruhr im Mittelalter : historische und juristische Studien zur Rebellion Vittorio Klostermann. Series “Ius commune” (15) Frankfurt pp. 81-97. ISBN 9783465026976

Krynen, Jacques (1995) Traité d'absolutisme à l'usage du roi. L'histoire. pp. 72-75.

Laffont, Jean-Jacques (1995) De l'Etat. In : Enjeux Economiques et Sociaux Economica. pp. 201-211. ISBN 2-7178-2777-3

Laffont, Jean-Jacques (1995) La Nouvelle Économie de la Réglementation Dix Ans Après. Revue d'Economie Industrielle. pp. 331-366.

Laffont, Jean-Jacques (1995) Privatization and Incentives. Revista Espanola de Economia. pp. 9-21.

Laffont, Jean-Jacques (1995) Regulation, Moral Hazard and Insurance of Environmental Risks. Journal of Public Economics, 58 (3). pp. 319-336.

Laffont, Jean-Jacques (1995) Réflexions sur l'Agrégation d'Economie. Revue d'Economie Politique, 105 (n°2). pp. 353-356.

Laffont, Jean-Jacques (1995) Sur l'Économie Politique de la Réglementation. Réseaux, 13 (72). pp. 11-18.

Laffont, Jean-Jacques, Ossard, Hervé and Vuong, Quang H. (1995) Econometrics of First-Price Auctions. Econometrica, 63 (4). pp. 953-980.

Laffont, Jean-Jacques and Salah Matoussi, Mohamed (1995) Moral Hazard, Financial Constraints and Sharecropping in El Oulja. Review of Economic Studies, 62 (3). pp. 381-399.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1995) Auctioning Incentive Contracts. In: Economics of Information Levine, David and Lippman, Steven A. (eds.) Edward Elgar Publisher. Series “International Library of Critical Writings in Economics” Chapter 2. pp. 259-275. ISBN 978 1 85278 511 6

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1995) Libéralisation et Charges d'Accès. Annales des Télécommunications, 50 (2). pp. 306-314.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1995) Using Cost Observation to Regulate Firms. In: Economics of Defense Hartley, Keith and Sandler, Todd (eds.) Edward Elgar. Series “International Library of Critical Writings in Economics”, Vol. II. Chapter Vol II, 17. pp. 239-266. ISBN 978 1 85278 945 9

Lardy-Pélissier, Bernadette (1995) La solitude dans l'emploi. Lavoro e Diritto. p. 53.

Larrieu, Jacques (1995) Droit des affaires (Dir.). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Lattes, Jean-Michel (1995) Union Européenne, tauromachie et traditions locales. In : Droit et Toros Éditions I.R.S. pp. 33-55.

Laval Mader, Nathalie (1995) Intérêt collectif, ordre collectif. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo corporatisme Presses de l’IEP de Toulouse. Toulouse p. 58.

Lavialle, Christian (1995) Domaine public. Revue française de la décentralisation (2). pp. 223-225. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 655-662. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9

Macorig-Venier, Francine (1995) Le caractère immobilier du droit du bénéficiaire d'une promesse de vente en possession. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 53-58. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain and Larrieu, Jacques (1995) La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994. Collection « Textes d'actualité commentés ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0656-1

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François (1995) Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Maderner, Nina and Rochet, Jean-Charles (1995) Is It Legitimate to Encourage Work Sharing ? Scandinavian Journal of Economics, 97 (4). pp. 621-633.

Magnac, Thierry, Robin, Jean-Marc and Visser, Michael (1995) Analysing Incomplete Individual Employment Histories Using Indirect Inference. Journal of Applied Econometrics, 10. pp. 153-169.

Malbosc-Cantegril, Françoise (1995) Notion de tiers au sens de l'article 216 du décret numéro 92-755 du 31 juillet 1992 en cas d'inscription provisoire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 90-92. [Caselaw headnote]

Marty, Jean-Pierre (1995) Préface. In : Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal Litec. Paris ISBN 2-7111-2456-8

Mascala, Corinne (1995) La réforme de la liquidation judiciaire. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 978-2-7076-0651-8

Mirabail, Solange (1995) Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate. Recueil Dalloz (6). p. 98. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1995) Reconnaissance et possession d'état prénatales. Recueil Dalloz (42). p. 601. [Caselaw headnote]

Molinier, Joël (1995) L'apport du Tribunal de première instance au droit du contentieux communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (395). pp. 576-583.

Mouannès, Hiam (1995) Le parrainage et la démocratie : Table ronde sur l’Election présidentielle de 1995. Revue des sciences politiques (34).

Naim-Gesbert, Eric (1995) Traité de droit de l'eau. La réglementation des activités susceptibles d'affecter les eaux douces. Technical Report, Université Lyon 3 Jean Moulin

Naim-Gesbert, Eric and Gutwirth, Serge (1995) Science et droit de l'environnement : réflexions pour le cadre conceptuel du pluralisme de vérités. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques (RIEJ) (n°34).

Neirinck, Claire (1995) L'enfant et la procédure civile. Les Petites affiches (53). pp. 76-80.

Neirinck, Claire (1995) Les transferts d'embryons post mortem avant les lois bioéthiques. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 301-305. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1995) Politique publique et dépistage du SIDA : les observations d'un juriste privatiste. Droit et Société (29). pp. 137-143.

Neven, Damien and Seabright, Paul (1995) European Industrial Policy: the Airbus Case. Economic Policy (21).

Nélidoff, Philippe (1995) L’état de clerc dans le diocèse d’Albi d’après les statuts synodaux des archevêques (1679-1762), n°1. Bulletin de littérature ecclésiastique, XCVI. pp. 199-217.

Nélidoff, Philippe (1995) L’état de clerc dans le diocèse d’Albi d’après les statuts synodaux des archevêques (1679-1762), n°2. Bulletin de littérature ecclésiastique, XCVI. pp. 275-290.

Nélidoff, Philippe (1995) Notice sur le "Tarn". In : Dictionnaire du Second Empire Fayard. Paris ISBN 2-213-59281-0

O'Connell, Anne-Marie (1995) Les figures du surnaturel dans la mythologie et le folklore irlandais. Other doctoral school.

Ortiz, Laure (1995) Antologie de l'égalité des chances. In : De l'égalité des sexes Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1995) Les concentrations. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Portier, Franck (1995) Business Formation and Cyclical Markups in the French Business Cycle. The Annals of Economics and Statistics (37). pp. 411-440.

Portier, Franck and Tallon, Jean-Marc (1995) On the Non-Neutrality and Optimality of Monetary Policy when Financial Markets are Incomplete: a Macroeconomic Perspective. Ricerche Economiche.

Poumarède, Jacques (1995) Aux origines de l’intercommunalité : genèse et application de la loi de 1837 sur les commissions syndicales. In : Pays pyrénéens et pouvoirs centraux (XVIe-XXe siècles) Association des Amis des Archives de l'Ariège/Conseil général de l'Ariège. Foix ISBN 2-86009-041-X

Poumarède, Jacques (1995) Droit commun versus Coutume de Toulouse (XIIIe-XVIIIe siècle). In : El dret comu i Catalunya : homenatge al profesor Josep M. Gay Escoda Fundació Noguera. Series “Estudis” (57) Barcelona pp. 195-214. ISBN 84-605-4358-7

Poumarède, Jacques (1995) Géographie électorale des résultats des élections présidentielles de 1995 en Haute-Garonne. Les Cahiers du CIRESS (32).

Poumarède, Jacques (1995) Le débat sur l’égalité et la propriété : le projet de Billaud-Varenne. In : Les Déclaration de l’An I Presses Universitaires de France. Paris pp. 90-106.

Pourcher, Yves (1995) Languedoc-Roussillon : la culture peut-elle former un territoire ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (24). pp. 46-51.

Pourcher, Yves (1995) Les maîtres de granit : les notables de Lozère du XVIIIe siècle à nos jours. Collection « Civilisation et mentalités ». Plon Paris

Pousson, Jacqueline (1995) La protection personnelle des malades mentaux en droit comparé. Revue européenne de droit privé, 3 (3). pp. 383-426.

Querol, Francis (1995) Réflexions sur la jurisprudence récente relative à la participation directe à l’exécution d’un service public administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1269.

Rapp, Lucien (1995) Guide on the Adaptation of Real Property of Countries in Transition.

Rapp, Lucien and Guibal, Michel (1995) Contrats des collectivités locales. Editions Francis Lefebvre Levallois-Perret ISBN 2-85115-278-5

Ravat, Franck and Zurfluh, Gilles (1995) Class Partitioning. Computing and Information, 1. pp. 759-779.

Regourd, Serge (1995) Communication audiovisuelle : le volontarisme juridique sacrifié sur l'autel du déterminisme technologique ? In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Regourd, Serge (1995) Idéologie de la communication et enjeux culturels. Nouveaux repères (11).

Regourd, Serge (1995) L'accès à l'offre de formation des élus locaux. In : Premières rencontres nationales de la formation des élus locaux : les actes intégraux Institus régionaux de formation des élus locaux. Series “Elus et formation” Luisant

Regourd, Serge (1995) L'audiovisuel réduit à une simple marchandise. Le Monde Diplomatique.

Regourd, Serge (1995) Le droit face aux défis des nouvelles technologies de la communication. In : Le Métafort d'Aubervilliers : techniques contemporaines, création artistique et innovation sociale Charles Le Bouil. Series “Travaux en cours” Paris ISBN 2-907199-89-7

Regourd, Serge (1995) Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux : sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent. Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (45).

Regourd, Serge (1995) Les C.T.R. à la croisée des chemins. Les Petites affiches.

Regourd, Serge (1995) National Report : France. In: Télévision Requires Responsability : International Studies European Institute for the Media Bertelsmann Foundation. Gutersloh

Regourd, Serge (1995) Service public et télévision : à propos de confusions à la mode. Angle droit : revue juridique et économique de la communication (45).

Regourd, Serge (1995) Television Requires Responsability: International Studies European Institute for the Media. Bertelsmann Foundation Gutersloh

Rey, Patrick and Stiglitz, Joseph (1995) The Role of Exclusive Territories in Producers' Competition. RAND Journal of Economics, 26. pp. 431-451.

Reynès, Brigitte (1995) Chapitres sur "Le droit et l'activité économique", "La hiérarchie et la complémentarité des sources", "L'entreprise commerciale". In : Droit, BTS 1 : livre du professeur Nathan. Series “Nathan technique” Paris ISBN 2-09-177186-4

Roussillon, Henry (1995) Chronique d'une démocratie attendue. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Roussillon, Henry (1995) Etudes sur les élections présidentielles 1995. Revue des sciences politiques, n°34 Toulouse

Roussillon, Henry (1995) L'article 88-4 de la Constitution française : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-11-6

Roussillon, Henry (1995) Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Roussillon, Henry (1995) Référendum : le retour de Rousseau. La Vie judiciaire (2559). pp. 1-3.

Roussillon, Henry (1995) Traités, constitutions, lois : la pyramide infernale. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris pp. 431-436. ISBN 2233002849

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1995) La représentation des intérêts professionnels en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

Rozès, Louis (1995) Baux commerciaux. Recueil Dalloz (17). pp. 148-150. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Baux commerciaux. Recueil Dalloz (18). pp. 151-155. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Baux d'habitation et mixtes : application dans le temps de la loi sur les baux professionnels à un bail verbal. Recueil Dalloz. p. 307.

Rozès, Louis (1995) Chroniques de jurisprudence. Droit et ville (38). pp. 207-225. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Computation du délai de trois ans à l'expiration duquel une demande en révision du loyer d'un bail commercial peut être faite. Recueil Dalloz. p. 149.

Rozès, Louis (1995) Du droit pour le locataire de demander le renouvellement du bail commercial au cours de la tacite reconduction. Recueil Dalloz. p. 148.

Rozès, Louis (1995) Inclusion de la nouvelle taxe sur les bureaux dans les charges incombant au preneur d'un bail commercial. Recueil Dalloz. p. 149.

Rozès, Louis (1995) L'autorisation donnée par le bailleur pour faire effectuer de gros travaux par le locataire relève de son pouvoir discrétionnaire. Recueil Dalloz. p. 153.

Rozès, Louis (1995) La fusion par absorption d'une société ne s'analyse pas en une cession de bail commercial. Recueil Dalloz. p. 153.

Rozès, Louis (1995) La loi relative à l'habitat et les rapports locatifs. Droit et ville (39). pp. 137-150.

Rozès, Louis (1995) La mise à disposition d'un des employés du locataire-gérant, comme logement de fonction, des locaux d'habitation, moyennant une contrepartie, constitue une sous-location prohibée par le bail commercial. Recueil Dalloz. p. 152.

Rozès, Louis (1995) Le bailleur ne peut détruire les lieux loués même si le locataire ne respecte pas ses obligations. Recueil Dalloz. p. 152.

Rozès, Louis (1995) Le locataire perd le droit au renouvellement de son bail en cas de changement d'activité dans les trois ans précédant la date d'expiration du bail. Recueil Dalloz. p. 148.

Rozès, Louis (1995) Limites de la fixation judiciaire du prix d'un bail commercial lorsque les offres et les demandes des parties ont été modifiées en cours d'instance. Recueil Dalloz. p. 151.

Rozès, Louis (1995) Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, les lieux loués doivent constituer le lieu de l'exploitation du fonds de commerce et non l'objet de l'activité. Recueil Dalloz. p. 154.

Rozès, Louis (1995) Qui du franchiseur ou du franchisé est titulaire du fonds de commerce dans le cadre du contrat de franchise ? Recueil Dalloz. p. 154.

Rozès, Louis (1995) Vice du consentement du preneur d'un bail commercial en cas d'impossibilité, aux termes du règlement de copropriété, d'utiliser commercialement les lieux loués. Recueil Dalloz. p. 151.

Rueda, Frederique (1995) Destin politique et élection présidentielle. Revue des sciences politiques (34). pp. 103-108.

Sabiani, François (1995) Le contrôle des élus locaux sur les marchés publics et délégations de service public. ATD actualité.

Sabiani, François (1995) Marchés publics de travaux et contrats voisins. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-3092-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) Entreprises en difficulté et concurrence. Revue internationale de droit économique (2). pp. 169-178.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) La réforme du droit des procédures collectives. Droit & patrimoine (24). pp. 34-49.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) Les nouveaux plans de redressement. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 175. ISBN 978-2-7076-0651-8

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) L’amélioration des droits des créanciers antérieurs dans la loi du 10 juin 1994. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 71. ISBN 978-2-7076-0651-8

Saint-Girons, Bernard (1995) Entreprises publiques et représentation des intérêts professionnels. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 9973-9928-0-6

Saint-Girons, Bernard (1995) Le décret du 4 avril 1991 et l'ouverture du capital des entreprises publiques. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (3). pp. 349-356.

Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Saint-Girons, Bernard (1995) Les acteurs : fonction présidentielle et transition démocratique. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Préface. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Saint-Paul, Gilles (1995) The High Unemployment Trap. Quarterly Journal of Economics, CX (2). pp. 527-550.

Sebastien, Gilles (1995) La citoyenneté européenne. In : Le Livre de l’année 1995 Larousse.

Staes, Olivier (1995) Procédures collectives et droit judiciaire privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Théron, Jean-Pierre (1995) Avant-propos. In : Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-58-4

Théron, Jean-Pierre (1995) Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-58-4

Théron, Jean-Pierre (1995) L'aménagement foncier. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Théron, Jean-Pierre (1995) Observations sur arrêt CE, 5 mai 1995, Burruchaga, Requête n°155820. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). pp. 753-757. [Caselaw headnote]

Théron, Jean-Pierre (1995) Sécurité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (3). pp. 207-211.

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Tirole, Jean (1995) Collusion et Théorie des Organisations. Revue d'Économie Industrielle. pp. 247-286.

Tirole, Jean (1995) Les Idées Nouvelles sur l'Intégration Verticale : Un Guide Informel de l'Utilisateur. Annales des Télécommunications, 50. pp. 256-264.

Tirole, Jean (1995) Structures d'Entreprise, R&D et Incitations. Annales des Télécommunications, 50. pp. 165-184.

Tomasin, Daniel (1995) Assurance-construction: comment en est-on arrivé là ? Droit et ville (38). pp. 177-204.

Tomasin, Daniel (1995) Le juge et le droit de la copropriété. Droit et ville (37). pp. 215-233.

Tomasin, Daniel (1995) Les apports de la loi relative à l'habitat au droit de la copropriété. Droit et ville (39). pp. 151-176.

Tomasin, Daniel (1995) Note sous arrêt. Administrer : droit immobilier (265). pp. 20-24. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1995) Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété. Droit et ville (40). pp. 6-18.

Viguier, Jacques (1995) Gestes et mots symboliques de la passation des pouvoirs présidentiels. Les Petites affiches (69).

Viguier, Jacques (1995) L'idée de nation a-t-elle jamais cessé d'être d'actualité ? In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Viguier, Jacques (1995) Le juge constitutionnel français et la protection des libertés. In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-13-2

Viguier, Jacques (1995) Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Toulouse

Viguier, Jacques (1995) Note sous TA Toulouse, 19 mai 1993, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Société de protection de la nature Midi-Pyrénées (SPN-MP). Revue juridique de l'environnement (RJE) (2). [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (1995) Séparation des pouvoirs et article 88-4. In : Article 88-4 de la constitution française : le rôle du parlement dans l'élaboration de la norme européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-11-6

Viguier, Jacques (1995) Trois dossiers : "Gestion en régie", "Régie dotée de l'autonomie financière", "Régie dotée de la personnalité morale". In : Droit des services publics locaux Le Moniteur. Series “Moniteur référence” Paris ISBN 2-281-12229-8

Viola, André (1995) Le Parlement à la recherche du temps perdu : la session unique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (43). pp. 195-213.

Zarka, Jean-Claude (1995) François Mitterrand et la campagne présidentielle. Revue politique et parlementaire (978). pp. 51-59.

Zarka, Jean-Claude (1995) La révision constitutionnelle du 31 juillet 1995. Les Petites affiches (99). pp. 4-9.

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