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Amigues, Jean-Pierre, Desaigues, Brigitte and Vuong, Quang H. (1996) L’évaluation contingente : controverses et perspectives. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales (39). pp. 124-150.

Arseguel, Albert (1996) Définition de l'UES. Bulletin Joly sociétés (10). p. 848. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) L'information des salariés dans les plans sociaux. Bulletin Joly sociétés (9). p. 700. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Bulletin Joly sociétés (10). p. 831. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Le plan Juppé II. Les Petites affiches (113). p. 8.

Arseguel, Albert (1996) Le règlement Taurin : contribution à l'étude des sources du droit. Les Petites affiches (28). pp. 5-14.

Arseguel, Albert (1996) Rupture d'un commun accord et transaction : une interaction fructueuse. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 1-13. ISBN 2-909628-21-3

Arseguel, Albert (1996) Vers un infléchissement des missions du régime d'assurance chômage. Droit social (6). pp. 586-592.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration. Bulletin Joly sociétés (11). p. 942. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) A propos de l'article 119 de la loi D M.O.S. n° 95-116 du 4 février 1995. Les Petites affiches (2). p. 5.

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (1996) Le congé parental européen. Les Petites affiches (93). p. 19.

Barbiéri, Jean-François (1996) Abus de biens sociaux : la stricte application des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la juridiction d'instruction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 409-413. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Confusion des patrimoines et fictivité des sociétés. Les Petites affiches (129). pp. 9-15.

Barbiéri, Jean-François (1996) Morale des affaires et commissariat aux comptes. Les Petites affiches (11). pp. 8-12.

Barbiéri, Jean-François (1996) Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 125-129. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Preuve d'une délégation du pouvoir de déclarer des créances contenue dans une attestation postérieure à l'expiration du délai de déclaration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 951-954. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Promesse de "bonne fin financière des opérations commerciales" d'une filiale: Concession irrégulière d'un "cautionnement" par un PDG. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 586-588. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité : la rédaction d'actes par les experts-comptables doit être directement liée aux travaux comptables. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 616-619. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Remboursement des emprunts contractés par une SCI de construction-vente ; accroissement des engagements des associés ; interprétation restrictive de l'article L. 211-3 du Code de la construction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1046-1049. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) La compétence d'attribution du juge de l'exécution. Les Petites affiches (8). pp. 8-12.

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) Les pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur. Recueil Dalloz (12). pp. 172-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Couret, Alain (1996) Droit commercial. Collection « Notions essentielles ». Sirey Paris ISBN 2-247-02085-2

Beignier, Bernard (1996) Interrogations sur la déontologie. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Beignier, Bernard (1996) L'ordre public et les personnes. In : L'ordre public à la fin du XXe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02191-3

Beignier, Bernard (1996) La codification. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02522-6

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

Beignier, Bernard (1996) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès. Recueil Dalloz. p. 230. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Notes sous TGI Bayonne, 20 déc. 1994 et CA Toulouse, 15 mai 1995 : déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurances. Recueil Dalloz. p. 56. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Ordre public et compétence. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 99-122. ISBN 2-909628-21-3

Beignier, Bernard (1996) Paternité et filiation : réflexion juridique sur la procréation médicalement assistée par donneur de gamètes. Communio : revue catholique internationale.

Belloubet, Nicole (1996) Chronique : droit des collectivités locales. Revue française d'administration publique (RFAP). [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1996) Le service public et l'Europe. Cahiers de la fonction publique territoriale.

Belloubet, Nicole (1996) Les référendums municipaux. Pouvoirs (77). p. 163.

Belloubet, Nicole (1996) Préface. In : L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants LGDJ. Paris

Bensaïd, B. and Lesne, Jean-Philippe (1996) Dynamic monopoly pricing with network externalities. International Journal of Industrial Organization, 14 (n°6). pp. 837-855.

Bisière, Christophe (1996) Effet richesse et effet information dans la structure par terme des taux d'intérêt. Finance, 17 (1). pp. 7-29.

Bisière, Christophe (1996) SD-Solver: Towards a Multidirectional CLP-Based Simulation Tool: Framework and Short Financial Examples. Computational Economics, 9 (4). pp. 299-315.

Bontems, Philippe and Bourgeon, Jean-Marc (1996) Régulation par la production ou par l'intrant en présence d'incertitude. The Annals of Economics and Statistics (43). pp. 181-193.

Bontems, Philippe and Bureau, Jean-Christophe (1996) Les paiements directs aux agriculteurs dans l'Union Européenne: politique communautaire ou politiques nationales ? Economie Rurale, 233. pp. 55-61.

Bontems, Philippe and Jayet, Pierre-Alain (1996) Régulation multi-facteurs : gel de terre et mesure agri-environnementale de réduction de l'intrant. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales, 39-40. pp. 94-121.

Boubay-Pagès, Michèle (1996) Le stationnement payant sur voirie. Revue française de la décentralisation (3). pp. 38-47.

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Cabanis, André (1996) Le code hors la France. In : La codification Presses universitaires de France. Paris pp. 33-61. ISBN 2-13-047612-0

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1996) Mutations politiques et économiques à l'Est : regards croisés des pays d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 143-151. ISBN 2-909628-21-3

Cabanis, André and Coll, V. (1996) Rapport de synthèse de l'atelier II : les établissements. In : Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 483-486. ISBN 2-909628-23-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1996) La France constitutionnelle et politique : de la Révolution à nos jours. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-453-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1996) Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 443-456.

Casaux-Labrunée, Lise (1996) Qu'est-ce qu'un chômeur ? Droit social (6). pp. 577-585.

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Crémer, Jacques (1996) Manipulation by Coalition Under Asymmetric Information: The Case of Groves, Mechanisms. Games and Economic Behavior, 13. pp. 39-73.

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Desbarats, Isabelle (1996) L'entreprise à établissements multiples en droit du travail. Collection « Bibliothèque d'ouvrages de droit social », 28. LGDJ Paris ISBN 2-275-01511-6

Devaux, Olivier (1996) Aux origines de l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse (1898-1918). In : Enseignements et recherches en gestion : évolution et perspectives Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisation, n° 4” Toulouse pp. 147-183. ISBN 2-909628-23-X

Devèze, Jean (1996) Contentieux et expertise : DECF, épreuve n° 2. Collection « Expertise comptable ». Litec Paris ISBN 2-7111-2628-5

Devèze, Jean (1996) Préface. In : La clause résolutoire Paulin, Christophe (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-00195-6

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1996) Biaised Principals as a Discipline Device. Japan and the World Economy, 8 (2). pp. 195-206.

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Décamps, Jean-Paul (1996) Integrating the risk and term structures of interest rates. European Journal of Finance, 2 (3). pp. 219-238.

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Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Les télécommunications : un nouveau service public constitutionnel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996. La Revue administrative (293). pp. 510-514. [Caselaw headnote]

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Garé, Thierry (1996) Note sous CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 1476-1478. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 266-268. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau. Les Petites affiches (69). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée. Recueil Dalloz. p. 292. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard. Les Petites affiches (12). pp. 18-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 241-243. [Caselaw headnote]

Giraud-Heraud, Eric and Réquillart, Vincent (1996) Concurrence potentielle avec différenciation des produits: l'exemple du marché du sucre industriel dans l'Union Européenne. The Annals of Economics and Statistics (43). pp. 73-99.

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Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-18-3

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Larrieu, Jacques (1996) Les marques de fabrique, de commerce et de service. Collection « Guides essentiels ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-445-4

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Lavialle, Christian (1996) Décentralisation et domanialité. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 953-964.

Lavialle, Christian (1996) L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1124-1126.

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