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Macorig-Venier, Francine Contrat de promotion immobilière. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

Macorig-Venier, Francine Mitoyenneté. Formulaire Commenté Droit Immobilier.

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Krajeski, Didier Bail rural et diversification des activités agricoles. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Théron, Julien La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

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Théron, Julien Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Cautionnement : le choix du régime matrimonial, mère de sûreté…. Droit de la famille (n°7-8). p. 184. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Devoir de conseil du notaire et choix du régime matrimonial. Droit de la famille (n°12). p. 278. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? Droit de la famille (n°11). p. 262. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Remploi et qualification : précisions sur la mise en œuvre de l’article 1436 du Code civil. Droit de la famille (n°2). p. 32. [Caselaw headnote]

Book Section

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Andriantsimbazovina, Joël Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 25-33. ISBN 978-2-36170-199-4

Andriantsimbazovina, Joël Une modernisation progressive du droit des détenus. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Dalloz. pp. 159-165. ISBN 978-2-247-08839-3

Andriantsimbazovina, Joël A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe. In : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne Bruylant. pp. 39-60. ISBN 978-2-8027-2864-1

Bobin, Laurent and Vidalenc, Isabelle Développer l'approche par compétences dans la réforme 2013 du programme du DUT Communication des Organisations. Comment faire reconnaître l'intégration d'Internet dans ce DUT ? In: Le communicateur bousculé par le numérique. Quelles compétences à transmettre ? Series “Cahiers du RESPIROC” ISBN 978-2-87558-438-0

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Cabanis, Danielle Les conflits de juridiction de la justice civile et de la justice d’Eglise : histoire et actualité. In : Centenaire de la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005)

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Depigny, Yves Démocratie, participation et élections de 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 389-416. ISBN 978-2-915699-53-1

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Krajeski, Didier La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Krynen, Jacques La "simplification du droit" ou l'agonie des suprêmes idéaux. In : Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 539-555. ISBN 978-2-37032-199-2

Krynen, Jacques Les légistes "idiots politiques" : sur l’hostilité des théologiens à l’égard des juristes, en France, au temps de Charles V. In : Théologie et droit dans la science politique de l’Etat moderne Ecole française de Rome. Series “Collection de l'Ecole française de Rome, n°147” Rome pp. 171-198. ISBN 2-7283-0223-1

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Simonian, Hélène Question linguistique et rapport "centre"-"périphérie". In: Les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Simonian, Hélène Regard sur les aspects moraux des constitutions françaises. In: Le droit saisi par la morale Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 4” Toulouse pp. 175-189. ISBN 2-915699-18-6

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Monograph

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Fourniel, Béatrice Comprendre les termes de la procédure judiciaire d’Ancien Régime. Other, Archives départementales du Cantal - L’Atelier de l’historien

Pavan, Giulia and Pozzi, Andrea Empirical Evidence on Preemptive Motives.

Rapp, Lucien and Pébereau, Michel Capitalisme d'Etat et souveraineté financière : rapport sur les fonds souverains (Sovereign Wealth Funds). , Paris

Servières, Corinne Développement d'Applications Mobiles Android - Partie 2. Documentation

Servières, Corinne Développement d'Applications Mobiles pour Android - Partie 1. Documentation

Conference or Workshop Item

Douillard, Julien Artificial intelligence creations and originality: Approach of European Union law. In: The future of Intellectual Property Law and Competition Law in the AI Era - A comparative Socio-legal study between France and Japan, 25 octobre 202, Osaka Institue of Technology. (Unpublished)

Mendoza-Caminade, Alexandra Proportionality and evaluation. In: Compliance Law.

Book

Neirinck, Claire L'État civil dans tous ses états. Collection « Droit et société ». L.G.D.J ISBN 978-2-275-03243-6

Master's thesis

Rass-Masson, Lukas L'articulation du conflit de juridictions et du conflit de lois en matière de désunion européenne du couple marié, sous la dir. d'Yves Lequette, Université Panthéon-Assas. [Master's thesis]

Scientific Work Coordination

Dossier : L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. [Scientific Work Coordination]

Roggero, Pascal, Caillé, Alain, Foucauld, Jean-Baptiste de, Le Guillou, Daniel, Noubel, Jean-François, Hauck, Tristan and Dhers, Georges Proches et créatifs par le don et les liens au cœur des territoires. [Scientific Work Coordination]